Interventions de Philippe Armand Martin

Comme l'a rappelé le rapporteur, la PAC a prioritairement pour objet d'assurer la sécurité alimentaire et de garantir un certain revenu aux agriculteurs. La question de la régulation occupe également une place centrale et fait actuellement l'objet d'avancées significatives. Le rapporteur a insisté sur la nécessité d'inclure le secteur viticole ...

Je ne répéterai pas ce qui a été déjà bien dit. Je voudrais attirer l'attention sur le secteur de la viticulture que la Commission ne souhaite pas inclure dans le champ des négociations sur la PAC après 2013. Elle estime en effet que ce secteur a fait l'objet d'une réforme en 2008 et qu'il faut attendre les résultats d'une étude qui sera faite ...

Je me félicite de l'existence de ce projet de loi en faveur de la protection et de l'information du consommateur et des mesures relatives à la transparence. Il s'agit, en effet, de défendre des publics vulnérables. J'avais moi-même, avec une centaine de mes collègues, déposé une proposition de loi sur le e-commerce, qui a connu un fort développ...

Je félicite le président Hamel pour les propos qu'il a tenus. Nous pouvons nous féliciter des réalisations urbaines qui ont été engagées et de l'accompagnement social et humain qui a été engagé. C'est un complément nécessaire. Monsieur le président, vous allez engager la deuxième phase du PNRU, à savoir les opérations destinées à mettre en oeu...

Je souhaite féliciter les rapporteurs pour la clarté de leur exposé liminaire et j'évoquerai deux sujets, la restauration et le logement. Concernant la restauration, la loi de 2009 prévoit la baisse de la TVA. Vous n'en avez pas beaucoup parlé. Est-il possible d'évaluer l'impact de cette mesure ? Ce serait à mon sens intéressant. Par ailleurs,...

Je voudrais simplement ajouter qu'il est très positif que la Commission européenne indique comment se rapprocher de l'équilibre budgétaire et comment éviter de se placer dans une situation difficile pour l'avenir mais, aussi, qu'elle insiste sur les actions susceptibles de favoriser la croissance. En ce qui concerne les sanctions, les rapporteu...

L'allègement de l'ISF résultant du présent projet de loi est principalement compensé par un alourdissement des droits de mutation à titre gratuit. Cette évolution préjudicie à la transmission familiale des exploitations agricoles. Le patrimoine composant ces entreprises se situe généralement hors du champ de l'ISF puisqu'il s'agit de biens pro...

Je voudrais à mon tour décliner les conséquences désastreuses que produirait une suppression des droits de plantation sur le monde viticole. Tout d'abord, l'augmentation inévitable de la production déséquilibrerait l'équilibre entre l'offre et la demande ; toutes les exploitations seraient affaiblies, mais les petites encore davantage que les ...

Je souhaiterais savoir, monsieur le président, quelles sont les démarches que vous comptez effectuer suite l'adoption de cette résolution.

Notre Commission des affaires européennes examine aujourd'hui une proposition de résolution européenne que j'ai déposée conjointement avec d'autres collègues dont Mme Catherine Quéré. Depuis 1976, la réglementation européenne a institué un système de droits de plantation consistant à gérer le potentiel de production. Il n'est ainsi possible de...

Le groupe de travail sur la politique agricole commune, commun à la commission des affaires européennes et à la commission des affaires économiques, demandera effectivement que la viticulture soit incluse dans les négociations sur la PAC après 2013. Un amendement demandant le maintien des droits de plantation a été adopté au Parlement européen ...

Le vin n'a pas de couleur politique. Puis la Commission a adopté la proposition de résolution, dans le texte suivant :

S'il faut se féliciter des mécanismes d'aide aux banques pendant la crise, celle-ci n'est pas encore terminée, et l'on constate pourtant une hausse des taux qui restent, il est vrai, inférieurs à la moyenne européenne. Que ce soit à travers la situation de la trésorerie des PME ou le degré d'optimisme des chefs d'entreprise, qui a retrouvé so...

Un article relatif au vin ne devrait-il pas figurer dans le règlement de la PAC pour revenir sur la libéralisation des droits de plantation ? Une telle décision ne coûterait rien, et le terrain semble préparé au Conseil européen, car 14 États sont favorables à cette idée. Un amendement doit être voté dans les prochains jours en commission de l'...

Un article relatif au vin ne devrait-il pas figurer dans le règlement de la PAC pour revenir sur la libéralisation des droits de plantation ? Une telle décision ne coûterait rien, et le terrain semble préparé au Conseil européen, car 14 Etats sont favorables à cette idée. Un amendement doit être voté dans les prochains jours en commission de l'...

Les communes forestières commencent à s'inquiéter du manque de personnel qui résultera des nombreux départs prévus. Pouvez-vous les rassurer ?

Plusieurs Etats européens se retrouvent pour revenir au plan européen sur la décision qui a été prise de mettre un terme au régime des droits de plantation. Il aurait donc été mal venu que les partis politiques français ne parviennent pas à s'entendre. Avec Mme Quéré, nous avançons effectivement bien.

Dans le cadre du semestre européen, le Conseil a approuvé des priorités en matière d'assainissement budgétaire et de réformes structurelles, que les États membres devront traduire dans leur droit et leur programme de stabilité. Le Conseil pourra-t-il selon vous exercer une surveillance sur les parlements nationaux ? Aura-t-il les moyens de cont...

On ne peut qu'être d'accord avec le rapporteur s'agissant du durcissement des normes de sécurité, comme par exemple aux passages à niveau où se produisent, chaque année, des accidents entraînant 25 décès et des dommages matériels graves. Il est dit qu'il manque chaque année un milliard d'euros pour équilibrer les comptes. Pour quelles raisons e...

Monsieur le ministre, nous allons prolonger le débat sur les charges puisque ces amendements portent sur les cotisations. Mon amendement n° 1 vise l'annualité des cotisations, qui figure en bonne place parmi les règles contestables et contestées qui régissent l'affiliation des exploitants agricoles. Pour le calcul des cotisations et contribut...