Interventions de Philippe Armand Martin

C'est vrai.

Je rejoins ce que vient de dire Mme la ministre. Il est vrai que, dans certains pays producteurs, il n'existe pratiquement pas de taxes, alors qu'en France celles-ci sont tout de même assez élevées. J'estime qu'il faut aussi se pencher sur la question de l'éducation, que vous avez abordée, madame la ministre. Il faut absolument mener dans les ...

L'article L. 731-23 du code rural institue une cotisation dite « de solidarité » à la charge des personnes qui dirigent une exploitation ou une entreprise dont l'importance est inférieure aux seuils d'assujettissement et supérieure à un minimum fixé par décret, laquelle cotisation est non génératrice de droits. Il faut relever, par ailleurs, q...

Mais Mme la ministre n'était pas née !

Je suis extrêmement déçu, puisque c'est la dix-septième année que je défends cet amendement. J'aurais aimé une compensation de Mme la ministre, mais son refus est catégorique. Je vais donc continuer à m'acharner : je le maintiens. (L'amendement n° 757 n'est pas adopté.)

On peut déjà se féliciter de l'existence de votre structure si, comme l'indique la fiche de synthèse de votre premier rapport d'activité, l'existence de la Médiation a permis de donner aux fournisseurs un regain de confiance dans l'avenir, sans parler de votre taux de succès. Dans votre rapport, vous indiquez que pour rénover les relations entr...

Le budget de la mission « Sécurité » pour 2012 traduit la poursuite des engagements de la majorité. Je me félicite que des mesures d'amélioration de la condition des personnels et de rénovation et d'amélioration des équipements figurent parmi les principales orientation de ce budget. Si j'attache une attention particulière au respect de ces deu...

La diminution du nombre des agriculteurs, que l'on explique par une urbanisation accrue et une crise des vocations, trouve aussi son origine dans la difficulté des jeunes à accéder à la reprise des exploitations familiales. Dans une situation budgétaire contrainte, vous avez su inscrire 167 millions d'euros au budget, lesquels seront complétés ...

Je m'inquiète, M. le ministre, de l'ampleur du déficit commercial français. Je vous rejoins d'ailleurs sur le constat que le déficit ne peut pas être entièrement imputé à l'alourdissement de la facture énergétique. D'autres pays européens sont en situation d'excédent commercial alors même qu'ils subissent l'augmentation des prix de l'énergie de...

Depuis des années, nous voyons disparaître les artisans et les commerçants qui contribuaient à l'animation de nos campagnes en y maintenant un lien social. Ce phénomène regrettable, qui s'explique par de multiples causes difficultés économiques, concurrence des zones commerciales, absence de repreneur, etc. prive la population de nos villag...

Si la France demeure la première destination touristique mondiale, c'est notamment grâce au secteur de l'oenotourisme, qui s'appuie sur la qualité et la diversité de nos vignobles. Ce développement repose tout d'abord sur la réputation mondiale de nos vins mais aussi sur les efforts d'accueil de la filière et l'action des collectivités territor...

Monsieur le Président, afin de mieux cerner les enjeux énergétiques et financiers, pourriez-vous nous rappeler le nombre de réacteurs en service actuellement en France ? Leur puissance ? Et le coût annuel de la maintenance du parc nucléaire français, jusqu'en 2020, la majorité des centrales nucléaires atteignant les trente ans ? Vous vous êtes...

Je suis d'accord avec mon collègue : ça ne coûterait rien, mais ça pourrait rapporter gros ! Si l'on maintient la réglementation prévue par l'organisation commune des marchés en 2008, la superficie du vignoble français va doubler, nos grandes appellations vont perdre en notoriété, et ce seront surtout les petites exploitations qui seront touché...

Je suis d'accord pour le retirer, cher collègue ! (L'amendement n° 63 rectifié est retiré.)

L'amendement n° 301 a pour objet de substituer, à la première phrase de l'alinéa 19, aux mots : « le consommateur », les mots : « les consommateurs ». Les alinéas 19 et suivants reprennent principalement la proposition de loi n° 1940 visant à donner à la DGCCRF les moyens d'agir rapidement sur des entreprises présentant des signes manifestes d...

Je remercie M. Brottes des éloges qu'il a pu faire à mon égard, mais concernant la rédaction de cet amendement, notre volonté était de mettre en avant plusieurs consommateurs, sans préciser s'ils devaient être cinq, ou dix.

Si on avait voulu désigner un groupe, on l'aurait précisé. Là, il s'agit de quelques consommateurs. Si M. le secrétaire d'État souhaite apporter une modification, je m'en remettrai à sa décision, mais je ne vois pas en quoi le fait de remplacer « les » par « des » changera quelque chose au niveau de la démonstration et du texte.

Non.

En matière d'exercice du droit de rétractation, la loi du 3 janvier 2008 a fait du remboursement par l'intermédiaire d'un moyen de paiement, sous-entendu en numéraire, le principe du remboursement du consommateur ayant fait usage de ce droit. Alternativement, le marchand a la faculté de rembourser le consommateur sous forme d'avoir si ce dernie...

La viticulture est peu développée en Pologne, mais est essentielle pour certaines régions françaises, comme la Champagne, dont elle constitue la fierté. Les propositions faites par la Commission dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché ont conduit, en 2008, à la suppression des outils de régulation des droits de plantatio...