Questions orales de Philippe Armand Martin

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, le déploiement des réseaux numériques constitue un enjeu majeur pour la compétitivité de notre économie et l'attractivité de nos territoires. Deux lois ont été adoptées, afin de mettre en place le cadre réglementaire pour le déploiement de la fibre optique et ...

Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, porte sur les dispositions de l'article 42 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. En son sixième alinéa, cet article dispose que l'arrêté préfectoral fixant le périmètre des nouveaux établissements publics de coopé...

Monsieur le ministre du budget, la loi de finances pour 2011 est déterminante pour faire face à la crise économique sans précédent que nous traversons. Ce budget est historique parce que, en un exercice budgétaire, nous allons réduire de 40 %, c'est-à-dire de 60 milliards d'euros, le déficit budgétaire de l'État. Il est équitable, parce qu'il...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'association Cap Intégration Marne est une structure qui aide les enfants handicapés à accomplir leurs gestes quotidiens et qui les accompagne en milieu scolaire. Depuis plusieurs années, Cap Intégration Marne milite en faveur de la continuité des accompagnements des enfants handicapés. En effet,...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, selon les statistiques mensuelles publiées hier par Pôle emploi, le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant pas du tout travaillé pendant le mois a baissé de 0,2 % en mars, pour atteindre 2 661 300. Cela confirme que le marché de l'emploi est dans une phase de stabilisation (Rires et exclamations ...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ma question concerne l'avenir du G8. Cette réunion des pays les plus industrialisés du Nord s'est dernièrement tenue en Italie. Si ce sommet international pouvait jusqu'alors se justifier, aujourd'hui, cela semble moins vrai et ce pour au moins deux raisons : l'économie mondiale ...

Madame la ministre de la santé, je veux vous faire part de l'inquiétude exprimée par les résidents et leurs familles, ainsi que par les personnels, à propos de la situation financière du service de gériatrie de l'hôpital d'Épernay, dénommé « Le Hameau Champenois ». Il apparaît en effet que le financement insuffisant de la convention tripartite ...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Depuis le 1er janvier dernier, la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité organique, fonctionnelle et budgétaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Cette mutation...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, et porte sur les inquiétudes exprimées par les PME françaises sur les conséquences de la crise financière. À la crise économique actuelle s'ajoute une crise de confiance entre les différents partenaires économiques. Bon nomb...

Ma question, à laquelle s'associent mes collègues parlementaires marnais, s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville et porte sur les conséquences que pourrait emporter la réforme de la dotation de solidarité urbaine pour les villes d'Épernay et de Tinqueux. Il apparaît que, parmi les mesures envisagées de réforme du mode de calcul...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, concerne l'avenir de l'agriculture française et, plus précisément, les négociations menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Il ressort de ces conversations que l'OMC rechercherait la conclusion d'un acco...

Madame la ministre de la santé, ma question porte sur l'évolution des conditions d'exercice de la profession de pharmacien. Au cours de ces dernières semaines, la profession de pharmaciens a été au coeur du débat public. Bien entendu, je comprends la volonté de réforme du Président de la République. Mais, si réforme il doit y avoir, celle-ci n...

Ma question porte sur les conditions d'intégration des contrôleurs divisionnaires fonctionnaires d'État dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale. Il apparaît que plusieurs contrôleurs divisionnaires de mon département de la Marne sont statutairement confrontés à une impasse. En effet, la carrière des contrôleurs divisionna...