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459 interventions trouvées.

La mission d'information a travaillé sur un sujet important qui a fait récemment débat, à la suite des différentes crises sanitaires survenues au cours des dernières années. Je souhaite appeler l'attention sur deux points. En premier lieu, le rapport évoque, « une remise en cause de la parole des experts ». Ne pensez-vous pas qu'on assiste, p...

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la ministre, la semaine dernière, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi du sénateur Paul Blanc tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. En tant que rapporteur de c...

Ce rapport, dont je tiens à féliciter l'auteur, est important car si le sentiment d'injustice se développe dans notre pays c'est parce que nos concitoyens ont l'impression, à juste titre le plus souvent, de travailler et de payer des cotisations sociales tandis que certains bénéficient de prestations indues. Lutter contre la fraude est non seul...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission mixte paritaire s'est réunie mardi 15 juin afin de permettre aux sénateurs et aux députés de parvenir à une rédaction commune du projet de loi relatif à la bioéthique. Ces deux lectures ont permis à l'Assemblée et au Sénat de confronter leurs ...

Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit par Dominique Dord et le président Méhaignerie. Même si telle n'est sans doute pas l'intention des auteurs de cette proposition, la création d'une commission d'enquête serait un signe de défiance vis-à-vis des partenaires sociaux. On comprend l'exigence de transparence et d'exemplarité p...

Je suis généralement défavorable aux politiques de quotas, que je juge négatives, voire dévalorisantes pour celles et ceux qui en bénéficient, mais force est de constater qu'elles permettent de régler un certain nombre de difficultés et de faire évoluer les comportements. Si nous voulons que les choses avancent, il faut des mesures coercitives....

Monsieur le président, mes chers collègues, les progrès scientifiques s'accélèrent et nous ne pouvons que nous en féliciter. Néanmoins, ces progrès posent des questions auxquelles nous devons répondre, notamment lorsqu'ils touchent au début de la vie. C'est là tout l'objet des lois de bioéthique : définir un cadre éthique des droits et devoirs ...

Je veux revenir sur les propos entendus depuis le début de ce débat. Pourquoi légiférer sur un sujet qui touche à la liberté individuelle ? demande M. Gorce. À ce moment-là, pourquoi débattre des lois de bioéthique ? Ce sont évidemment des sujets qui concernent le plus intime de chacun de nous. Pourtant, dans les lois de 2011 comme en 2004 et ...

Hors sujet : nous ne sommes plus dans la bioéthique !

Parmi les différents facteurs de risques psychosociaux, se trouvent les défaillances du management en matière de gestion des ressources humaines, qui peuvent être expliquées par une formation insuffisante en santé au travail. Face à ce problème, le rapport affirme qu'il est donc essentiel de redonner des marges de manoeuvre aux managers de prox...