Interventions de Paul Jeanneteau

Au risque de vous surprendre, monsieur Mamère, il y a quelques sujets sur lesquels nous pourrions nous retrouver : ces lois bioéthiques portent effectivement sur des sujets difficiles, importants ; les débats sont parfois passionnels. Ces lois relèvent, vous avez raison, de la politique au sens le plus noble du terme : nous pouvons nous accorde...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. Au mois de février dernier, en première lecture, notre assemblée a rappelé ces principes éthiques fondamentaux que sont la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la p...

Ah non, pas ça !

Occupez-vous donc de la majorité au parti socialiste !

Complètement nul, cet argument ! Ce n'est pas à la hauteur du débat !

Vous voyez vraiment les choses par le petit bout de la lorgnette !

De bien petits arguments ! Ce n'est vraiment pas brillant !

Pourtant, ce sont toujours les plus pauvres qui acceptent de le faire !

Cet amendement tend à supprimer un article qui n'apporte rien en réalité. Indiquer que la personne décédée avait été informée sur le don d'organe ne va pas résoudre le problème du prélèvement. Et qui informerait, sous quelle forme ? Un article aussi vague rend la loi bavarde.

J'aimerais revenir brièvement sur les propos de Michel Vaxès, sans esprit de polémique et tout à fait amicalement, car j'apprécie toujours les interventions tout en retenue de notre collègue, notamment celles qu'il a faites lors de la mission d'information sur les lois de bioéthique. Je veux lui dire qu'au sein de ma famille politique, chacun e...

La conservation des gamètes faisant partie intégrante des activités biologiques d'AMP, il convient de maintenir sa mention dans l'article L. 2241-1, afin de préserver la base législative des autorisations délivrées aux établissements et laboratoires en matière de conservation de gamètes.

D'accord.

L'amendement AS 89 vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée en première lecture.

Je ne partage pas le consensus qui semble s'établir entre Mme Aurillac et M. Le Déaut. Le transfert post mortem pose trois problèmes éthiques. Je ne suis pas sûr qu'on ait le droit de faire naître un enfant dont on sait délibérément qu'il sera orphelin. En outre, la limite de la transmission de la vie me semble être la vie elle-même. Enfin, com...

Je souhaitais simplement qu'il ne soit pas obligatoire d'en organiser au moins tous les cinq ans. Des états généraux doivent se tenir lorsque c'est nécessaire, pas de manière systématique.

Je le cosignerai avec vous.

La longueur de nos débats, monsieur le président, dépendra de votre autorité, ferme et néanmoins bienveillante.

Je retire mon amendement au profit de celui du rapporteur.

Cet amendement vise à permettre aux donneurs d'organes ayant besoin d'une greffe d'en bénéficier de façon prioritaire, comme nous l'avions prévu en première lecture. Il s'agit d'une exigence de solidarité à la hauteur de la générosité dont ces personnes ont fait preuve en sauvant une vie.

Je me demande ce que signifie « être informé de la législation en vigueur », que l'on peut interpréter de diverses manières. Le système actuel me semble relativement satisfaisant du point de vue éthique comme du point de vue pratique.