Interventions de Paul Jeanneteau

L'amendement vise à rétablir la rédaction votée par l'Assemblée en première lecture en ajoutant, après le mot : « thérapeutique », le mot : « appropriée ».

En effet !

En l'état, l'amendement du rapporteur pose des problèmes rédactionnels et semble imparfait au regard du consensus qui semble se dégager. Il serait bon de revoir des formulations comme « toute femme » ne sont visées que les femmes enceintes ou « une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse » même si l'ex...

Monsieur le président, j'ai assisté à la quasi-totalité des auditions et j'ai apprécié la façon dont vous avez mené les débats. C'est pourquoi je suis très surpris par l'exposé des motifs de cet amendement, dont vous êtes le premier signataire. Vous prétendez que l'intention de cette disposition est de « parier sur le sentiment de culpabilité »...

Il convient de laisser au Gouvernement la possibilité de déterminer les conditions d'exercice des diagnostics préimplantatoires (DPI).

Je retire mon amendement.

Il s'agit de rétablir la rédaction adoptée par notre assemblée en première lecture.

Le rapporteur m'a convaincu : je retire mon amendement.

Si on souhaite revenir au texte de première lecture, il ne faut pas supprimer l'article ! L'amendement AS 81 est retiré. Suivant l'avis du rapporteur, la Commission adopte l'article 13 bis sans modification. TITRE V ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES Article 18 bis : Réglementation de la conservation des données détenues par les CECOS

Je comprends, bien sûr, la philosophie de ce texte important, de même que ses objectifs, qui sont tout à fait louables. Nous savons également qu'une directive européenne sur les cadres budgétaires nationaux, en cours de discussion, vise à renforcer la convergence économique dans la zone euro chacun ne peut que s'en réjouir. Nous devons tous, ...

En tant que président du comité d'expansion économique du Maine-et-Loire, j'ai participé à la mise en place de quelques plans de sauvegarde de l'emploi et, en fonction de cette expérience, je m'interroge sur cette proposition de loi : n'est-elle pas de nature à régler seulement de rares cas particuliers, alors que la loi doit être générale ? J...

Si la préoccupation qui le sous-tend la protection de la santé de nos concitoyens est louable, ce texte ne peut pur autant être voté en l'état. Tout d'abord, il serait d'application particulièrement brutale. La France peut difficilement être la seule dans l'Union européenne à interdire de manière drastique la fabrication, l'importation, la ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, la lutte contre les discriminations, les inégalités et la précarité doit être constamment au coeur de notre action politique. Demain, vous allez signer avec les syndicats un accord visant à réduire la précarité des 875 000 agents contractuels de la fonction publique, mais les inégali...

Je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à la promotion de l'aide à la complémentaire santé un an après la promulgation du présent texte. Il faut trouver les moyens de mieux faire connaître cette aide aux personnes concernées, d'autant que l'État y consacre des sommes importantes.

Il est matériellement impossible aux directeurs de caisses primaires d'assurance maladie d'assister à tous les conseils de surveillance des hôpitaux, comme le prévoit la loi HPST. Je propose qu'ils puissent s'y faire représenter.

Dans sa contribution, notre corapporteur Jean-Marie Rolland indique que « la situation démographique médicale en France présente un paradoxe : la France n'a jamais eu autant de médecins que ces dernières années, mais c'est précisément au même moment que se sont développés les déserts médicaux ». En effet, le problème n'est pas de démographie à ...

Les organisations syndicales sont en effet favorables à cet amendement. L'intégration des pharmaciens salariés aux SISA poserait problème, car il y aurait rupture du contrat de travail.

Il faut permettre aux pharmaciens de participer aux SISA. Je demande à Mme la rapporteure de présenter une autre rédaction de l'amendement au titre de l'article 88.

La rédaction proposée vise à renforcer juridiquement la notion de maison de santé. Le développement de ces structures est aujourd'hui encouragé afin de favoriser un meilleur accès aux soins de premier recours : la vocation première des professionnels y exerçant est donc de dispenser des soins de premier recours, même si l'exercice du second rec...

La rédaction des amendements devra sans doute être revue à la lumière des observations faites par Mme Lemorton, en vue de leur examen au titre de l'article 88.