Questions orales de Paul Jeanneteau

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, porte sur le projet de création d'un nouvel hôtel de police à Angers. L'actuel hôtel de police, situé en centre ville, est de...

Monsieur le ministre chargé de la coopération, ma question porte sur la situation d'un ancien ministre mauritanien placé en détention provisoire depuis septembre 2010 à Nouakchott. Après avoir fait ses études en France, cet homme politique est revenu en Mauritanie, son pays d'origine. Jusqu'en septembre 2010, il occupait le poste de commissair...

qu'il ne saurait être question de remettre en cause. Ainsi, en Anjou, les différents acteurs savent travailler en bonne intelligence pour assurer un accueil respectant la dignité des personnes. C'est d'ailleurs une tâche compliquée, qui réclame de la disponibilité et de la rigueur. Car il ne suffit pas de fournir un logement. Encore faut-il ...

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la ministre, la semaine dernière, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi du sénateur Paul Blanc tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. En tant que rapporteur de c...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, la lutte contre les discriminations, les inégalités et la précarité doit être constamment au coeur de notre action politique. Demain, vous allez signer avec les syndicats un accord visant à réduire la précarité des 875 000 agents contractuels de la fonction publique, mais les inégali...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique va s'ouvrir aujourd'hui. Le Parlement s'est emparé de ce sujet, conformément à la clause de révision à cinq ans inscrite dans la loi de 2004. Une mission d'information parlementaire a été créée au mois de juin 2008, sous la p...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le ministre, le Conseil constitutionnel vient de valider l'essentiel de la loi portant réforme des retraites. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Cette décision constitue un désaveu ci...

Madame la secrétaire d'État chargée des aînés, la spécificité du parcours des directeurs d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée est exemplaire de la coopération nécessaire entre le secteur médico-social et l'éducation nationale. Mais, aujourd'hui, la remise en cause de leur légitimité risque de déstabiliser tout un secteur. En effe...

L'agriculture française, première d'Europe et deuxième exportatrice mondiale, est, on le sait, très durement touchée ; aucun secteur de production n'est épargné. Ce plan, qui comprend 1 milliard d'euros de prêts bancaires et 650 millions d'euros de soutien exceptionnel de l'État, aidera les agriculteurs à faire face à cette crise sans précédent...

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question porte sur l'avenir du site Thomson à Angers. Présent à Angers depuis 1957, le groupe Thomson a longtemps été l'un des leaders en France et en Europe du marché du téléviseur. Au début des années 2000, il s'est trouvé confronté à l'accélération des effets de la mondialisation...

Madame la garde des sceaux, la représentation nationale examine aujourd'hui la proposition de loi, déposée par notre collègue Marie-Louise Fort, députée de l'Yonne, qui vise à identifier, prévenir et combattre l'inceste, et à améliorer l'accompagnement des victimes. On considère que, dans notre pays, deux à trois millions de personnes ont été ...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le Gouvernement s'est mobilisé pour soutenir les banques françaises afin qu'elles puissent continuer à financer notre économie. Le retour à un fonctionnement normal du système de prêt est, en effet, essentiel pour nos entreprises et nos...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, l'installation de jeunes agriculteurs est une composante essentielle du dynamisme de la profession agricole et de l'occupation équilibrée de notre territoire. C'est notamment le cas pour les départements de la région des Pays de la Loire, en particuli...