Questions écrites de Paul Giacobbi

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; mutations. réglementation

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation difficile des jeunes professeurs, originaires de Corse, qui exercent dans des académies situées sur le continent. En effet, ces derniers vivent séparés de leurs conjoints, voire de leurs enfants, et doivent assumer les dépenses liées à un double foyer et aux visites régulières à leurs familles. Ces ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des retraités au regard de leur complémentaire santé. Les complémentaires santé pèsent de plus en plus lourd dans le budget des retraités, ce qui s'explique par une hausse des cotisations avec l'âge et une augmentation de 39 % entre 2001 et 2005. Parallèl...

Thèmes : politique extérieure ; Birmanie ; cyclone Nargis. aide humanitaire

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le coût de l'acheminement de la cargaison d'aide humanitaire destinée aux rescapés du cyclone Nargis en Birmanie. Cette cargaison, confiée désormais au programme alimentaire mondial et qui n'est toujours pas parvenue à ses destinataires, devrait permettre de nourrir cent mille personnes pendant qui...

Thèmes : enseignement agricole ; baccalauréat et BTA ; épreuves orales. organisation. Corse

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la carte des examens nationaux et l'obligation faite aux élèves des lycées agricoles de Corse de passer leurs épreuves de soutenances orales sur le continent. En effet, les candidats aux bacs professionnels et BTS des lycées de Borgo et de Sartène seront contraints, cette année, de se rendre dans les cent...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; fromages. taux de matière grasse

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les producteurs fromagers fermiers de la Haute-Corse. Ces derniers considèrent la nouvelle règlementation relative à l'étiquetage de la matière grasse des fromages inadaptée aux fromages fermiers. Le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités f...

Thèmes : fonction publique territoriale ; catégorie C ; carrière

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de reclassement des fonctionnaires territoriaux de catégorie C postérieurement à l'entrée en vigueur des décrets n° 2005-1345 du 28 octobre 2005 et n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C. L'article ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Deux décrets, n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004, reconnaissent les enfants des victimes, durant l'occupation, mortes en déportation ou ayant été exécutées, dans les circonstances...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; création. réglementation

M. Paul Giacobbi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'application de l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il est nécessaire que le nouveau dispositif ne pénalise pas les pharmaciens qui ont actuellement déposé un dossier de création de pharmacie en cours d'instruction par les services ...

Thèmes : organisations internationales ; UNESCO ; siège parisien. rénovation immobilière. financement

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le prêt d'un montant d'environ quatre-vingts millions d'euros dont bénéficie l'UNESCO de la part de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les travaux de rénovation de son siège parisien. En application de la loi de finances rectificative pour 2003, l'État français garantit le rembours...

Thèmes : finances publiques ; dette publique ; calcul. modalités

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'exigence d'Eurostat qui a considéré que la dette implicite qui oblige de facto l'État à contribuer de manière significative à l'amortissement de la dette de la SNCF devait être considérée comme une partie de la dette de l'État, alourdissant ainsi le montant global de la dette publique frança...

Thèmes : politique extérieure ; Tchad ; association Arche de Zoé. convention d'assistance judiciaire. application

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les propos du Président de la République qui a déclaré qu'il irait lui-même chercher au Tchad les personnes impliquées dans la regrettable affaire dite de « l'Arche de Zoé », afin qu'elles puissent être jugées en France, ce transfert devant s'effectuer sur la base de l'accord en matière judiciaire ...

Thèmes : collectivités territoriales ; gestion ; ressources humaines

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la nécessité de doter les collectivités territoriales d'outils de gestion de ressources humaines modernes et dynamiques. Dans cette perspective, il est fondamental que les autorités territoriales puissent disposer d'une marge de manoeuvre suffisante et leur permettre ainsi de faire évoluer leurs c...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'avantage social vieillesse (ASV) des médecins. En effet, les mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 afin de consolider ce régime suscitent de vives inquiétudes parmi les médecins retraités et conjoints survivants de l'Association des allocatai...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des infirmiers libéraux. Cette profession exerce une véritable mission de service public assurant notamment la continuité des soins alors que leurs tarifs restent bloqués depuis cinq ans pour certains et vingt-cinq ans pour d'autres. Ils concourent au maintien à domicile d'un grand...