Paul Giacobbi
Question N° 19043 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 mars 2008
M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation difficile des jeunes professeurs, originaires de Corse, qui exercent dans des académies situées sur le continent. En effet, ces derniers vivent séparés de leurs conjoints, voire de leurs enfants, et doivent assumer les dépenses liées à un double foyer et aux visites régulières à leurs familles. Ces personnes souffrent d'autant plus de cet éloignement qu'il a un coût très élevé du fait de l'insularité. L'éducation nationale doit prendre en considération le cas de ces professeurs certifiés, affectés hors de l'académie de Corse, en leur permettant de bénéficier de mesures de rapprochement et de titularisation dans l'académie de Corse. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage la mise en oeuvre de telles mesures pour la rentrée 2008.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Le ministre de l'éducation nationale rappelle que les demandes de mutation des enseignants du second degré définies dans la note de service annuelle (NS n° 2007-168 du 31 octobre 2007 parue au BOEN spécial n° 6 du 8 novembre 2007), sont examinée dans le respect des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié qui impose la priorité de traitement des demandes de certains agents, et notamment des couples mariés et pacsés. Il précise que les règles et procédures de la note de service annuelle attribuent une bonification supplémentaire et progressive à l'enseignant qui a formulé un voeu unique « académie de la Corse ». Ainsi, sans méconnaître les difficultés rencontrées par les enseignants du second degré originaires de Corse, le ministre de l'éducation nationale assure, dans le cadre des besoins en éducation définis pour l'académie de Corse, un suivi attentif et bienveillant aux demandes de mutations inter-académiques déposées dans le cadre des opérations annuelles du mouvement national à gestion déconcentrée.
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