Paul Giacobbi
Question N° 3756 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le prêt d'un montant d'environ quatre-vingts millions d'euros dont bénéficie l'UNESCO de la part de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les travaux de rénovation de son siège parisien. En application de la loi de finances rectificative pour 2003, l'État français garantit le remboursement des sommes dues. Enfin, l'État prend en charge, au titre du ministère des affaires étrangères, le paiement des intérêts. Aussi, il souhaite connaître la référence exacte du texte législatif par lequel le Parlement a autorisé la prise en charge des intérêts, les raisons de cette bénévolence, quel contrôle a été exercé sur l'emploi des fonds et quels en sont les résultats.
Réponse émise le 8 avril 2008
Suite à plusieurs réunions interministérielles en février et juin 2003 et un entretien entre le Premier ministre et le directeur général de l'UNESCO le 3 avril 2003, la décision a été arrêtée d'une prise en charge intégrale par la France des intérêts de l'emprunt qui a été contracté par l'organisation, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour financer la deuxième phase des travaux de rénovation de son siège à Paris prévue sur 5 ans (2004-2008). Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a été autorisé en Loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003, art. 82) à donner la garantie de l'État à cet emprunt dans la limite d'un encours en principal de 80 MEUR. Le contrat de prêt d'un montant de 80 MEUR sur 17 ans (2005-2021) a été signé le 27 février 2004 par l'UNESCO et la Caisse le 27 février 2004 et par le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi respectivement les 23 et 26 mars 2004. Le paiement des intérêts par le ministère des affaires étrangères et européennes a débuté le 1er mars 2005 et fait l'objet de quatre versements annuels (1er mars, 1er juin, 1er septembre, 1er décembre). Cette décision a été prise par le gouvernement français de l'époque ; dans le but de marquer notre soutien à l'UNESCO et compte tenu aussi de nos responsabilités en tant qu'État de siège.
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