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Les interventions de Paul Giacobbi sur ce dossier

1269 amendements trouvés


21/05/2010 — Amendement N° 116 au texte N° 2516 - Article 5 (Rejeté)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Rom...

Après l'alinéa 58, insérer les trois alinéas suivants : « À la date d'entrée en vigueur de la convention mentionnée au 2., les fonctionnaires territoriaux exerçant leurs fonctions dans le service ou la partie de service transféré à la métropole sont affectés de plein droit à la métropole et les agents non titulaires de droit public exerçant le...

07/05/2010 — Amendement N° 1257 au texte N° 2449 - Article 81 ter (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 2° Le II est ainsi rédigé : « II. - Si une requête a été déposée devant la juridiction administrative contre une décision portant refus ou octroi d' une autorisation ou d'un enregistrement d'exploiter une installation classée visée aux articles L. 512-1 et L. 512-7-3, le juge des référés, ...

06/05/2010 — Amendement N° 1239 au texte N° 2449 - Article 72 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Toute personne dont la résidence principale est située dans une bande de 100 mètres de part et d'autre d'une ligne très haute tension peut demander à ce que des mesures de champs électromagnétiques soient effectuées dans sa résidence par les personnes chargées du transport de l'énergie électrique...

05/05/2010 — Amendement N° 992 rectifié au texte N° 2449 - Article 98 (Sort indéfini)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Art. L. 141-4. - I. - Les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 contribuent à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels, notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du p...

05/05/2010 — Amendement N° 913 2ème rectif. au texte N° 2449 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

I. - Le titre III du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et espaces de continuité écologique ». 2° Avant l'article L. 130-1 sont insérés la division et l'intitulé suivants : « Chapitre préliminaire « Espaces boisés classés 3° Après l'article L. 130-6, il est inséré un chapitre Ie...

05/05/2010 — Amendement N° 508 2ème rectif. au texte N° 2449 - Article 94 (Sort indéfini)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après l'alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis Le deuxième alinéa du III de l'article L. 146-4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À l'exception des destinations énoncées au présent alinéa, le changement de destination de ces constructions ou installations est prohibé ; ». Exposé sommaire : Dans la bande littorale...

05/05/2010 — Amendement N° 1487 rectifié au texte N° 2449 - Article 100 (Sort indéfini)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « La composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux s'élargit pour prendre en compte la représentation environnementale composée d'associations et fondations agissant régionalement dans le domaine de la protection de l'environnement. « Cette nouvelle composition ...

05/05/2010 — Amendement N° 1481 au texte N° 2449 - Article 94 (Sort indéfini)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le troisième alinéa de l'article L. 515-3 est ainsi rédigé : « Le schéma départemental des carrières est soumis à enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. L'enquête publique est ouverte dans les pr...

05/05/2010 — Amendement N° 1480 au texte N° 2449 - Article 94 (Sort indéfini)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le troisième alinéa de l'article L. 515-3 est ainsi rédigé : « Le schéma départemental des carrières est soumis à enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. L'enquête publique est ouverte dans les ma...

05/05/2010 — Amendement N° 1479 au texte N° 2449 - Article 96 (Sort indéfini)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « nuisances, », insérer le mot : « risques, ». Exposé sommaire : Le comité de suivi n'est pas seulement nécessaire pour les installations présentant des nuisances, dangers ou inconvénients pour l'environnement mais également en cas de risques pour l'environnement. La notion de risque intè...

05/05/2010 — Amendement N° 1478 au texte N° 2449 - Article 95 (Sort indéfini)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « 2° À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « projet », sont insérés les mots : « , par le conseil économique, social et environnemental » Exposé sommaire : La loi constitutionnelle du 28 juillet 2008, pour le conseil économique social et environnemental et l'article 100 du présent projet de loi Gr...

05/05/2010 — Amendement N° 1230 au texte N° 2449 - Après l'article 77 bis (Retiré)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

L'article L. 541-10-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'applicabilité du dispositif prévu par l'article dans les collectivités d'Outre-me...

05/05/2010 — Amendement N° 1228 au texte N° 2449 - Article 77 bis (Rejeté)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L'article L. 541-10-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'applicabilité du d...

05/05/2010 — Amendement N° 1227 au texte N° 2449 - Article 78 bis B (Rejeté)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - En application du principe de responsabilité élargie du producteur, tel que défini à l'article 8 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets, peuvent être imposées aux producteurs, importateurs, distributeurs de produits consomma...

04/05/2010 — Amendement N° 995 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 56 ter (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Le IV de l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le conseil municipal ou l'assemblée délibérante du groupement de collectivités territoriales définit un tarif différencié en fonction des usages de l'eau, il le définit de telle sorte qu'il ne puisse être inférieu...

04/05/2010 — Amendement N° 989 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° - Au premier alinéa de l'article L. 2132-2, après la deuxième occurrence du mot : « public », sont insérés les mots : « soit des ressources naturelles et des services écologiques, » ; 2° - Le dernier alinéa de l'article L. 2132-3 est complété par les mots : « ni po...

04/05/2010 — Amendement N° 905 au texte N° 2449 - Après l'article 64 bis (Rejeté)
Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après le cinquième alinéa de l'article 68-19 du code minier, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 5° d'un représentant de l'Office national des forêts ; « 6° d'un représentant du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ; « 7° d'un représentant du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge mentionné à...

04/05/2010 — Amendement N° 904 au texte N° 2449 - Article 64 bis (Adopté)
Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5°Au dernier alinéa, après le mot : « titres », sont insérés les mots : « et autorisations ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement précédent.

04/05/2010 — Amendement N° 903 au texte N° 2449 - Article 64 bis (Rejeté)
Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « Le schéma départemental d'orientation minière est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou rendu compatible dans un délai d'un an. ». Exposé sommaire : Cet amendement assure une nécessaire cohéren...

04/05/2010 — Amendement N° 902 au texte N° 2449 - Article 64 bis (Adopté)
Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Le septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucun permis de recherche ne pourra être délivré dans des zones interdites à l'exploitation minière. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence la délivrance des permis de recherches avec les titres et autori...