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Amendement N° 1479 (Sort indéfini)

Engagement national pour l'environnement

( amendements identiques : 1511 1567 )

Déposé le 5 mai 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.

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À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :

« nuisances, »,

insérer le mot :

« risques, ».

Exposé Sommaire :

Le comité de suivi n'est pas seulement nécessaire pour les installations présentant des nuisances, dangers ou inconvénients pour l'environnement mais également en cas de risques pour l'environnement. La notion de risque intègre parfaitement le principe de prévention défini par l'article 3 de la charte de l'environnement.

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