Amendement N° 1511 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Exposé Sommaire :
Le comité de suivi n'est pas seulement nécessaire pour les installations présentant des nuisances, dangers ou inconvénients pour l'environnement mais également en cas de risques pour l'environnement. La notion de risque intègre parfaitement le principe de prévention défini par l'article 3 de la charte de l'environnement.
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