Amendement N° 1487 rectifié (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : )
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« La composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux s'élargit pour prendre en compte la représentation environnementale composée d'associations et fondations agissant régionalement dans le domaine de la protection de l'environnement.
« Cette nouvelle composition sera arrêtée par voie réglementaire, à la suite d'une concertation avec l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux, dans le cadre de la réforme territoriale. »
Exposé Sommaire :
Les Conseils Economiques Sociaux Régionaux seront renouvelés à la fin 2013. Ce délai doit être mis à profit pour engager la concertation sur leur future composition et réfléchir à un éventuel élargissement de leur saisine à d'autres instances (Etat, collectivités…) pour faire des Conseils Economiques Sociaux Régionaux, les pivots de la consultation publique en région.
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