Questions écrites de Patrick Roy

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. maintien

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels sous contrat EVS (emploi de vie scolaire) qui devront quitter leur poste au 30 juin 2009 après 36 mois d'exercice. Ces personnes occupent des postes créés dans les établissements scolaires afin de répondre à des besoins clairement identifiés qui ne sauraient être remis en cause. Ainsi, l...

Thèmes : sang et organes humains ; produits humains ; organes et moelle osseuse. dons. développement

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les améliorations susceptibles d'être apportées à la qualité d'information des Français, en matière de dons d'organes et de moelle osseuse. Afin d'optimiser les chances des malades en attente, les associations souhaiteraient qu'une information de qualité puisse être dispensée aux candidats qui préparent leur perm...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; taxation. conséquences

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les incidences de la décision gouvernementale de taxer les complémentaires santé à hauteur d'un milliard d'euros. Destinée à alimenter le fonds de la couverture maladie universelle complémentaire, cette mesure va avoir des répercussions non négligeables sur les adhérents des mutuelles via une hausse de leurs co...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire. Ces personnels exercent les missions actuellement dévolues aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Ces services, créés en 1999, sont des acteurs majeurs de l'exécution des pein...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité ; renouvellement. réglementation

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur certains effets négatifs de la décision modifiant les montants des droits de timbre dus pour la carte nationale d'identité (CNI). Celle-ci était gratuite depuis le 1er septembre 1998 mais, depuis le 1er janvier 2009, chaque citoyen doit s'acquitter de 25 euros si, au moment...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant le plafond d'annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dispositif permettant une retraite anticipée pour celles et ceux qui, ayant commencé à travailler très tôt, ont eu une longue carrière. Une récente lettre circulaire semble modifier en profondeur le contenu de la loi Fillon d'août 2003 en imposant aux gén...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité de revaloriser les retraites. En effet, l'augmentation générale des prix en ces temps de crise réduit considérablement le niveau de vie des retraités, alors qu'ils subissent déjà depuis de nombreuses années une conjoncture défavorable. La loi portant réforme...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; catégorie C ; carrière

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mise en place du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, relatif à l'organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C. Il semblerait que les conditions d'application de ce décret ne concernent pas la totalité des agents de la fonction publique. Reçu à un concours en ...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par de nombreux masseurs-kinésithérapeutes depuis la création de l'ordre national. Un dialogue s'était engagé entre l'ordre et des représentants de la profession mais la situation semble bloquée. Pour exercer leur métier, les masseurs kinésithérapeutes so...

Thèmes : télécommunications ; réseaux ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. couverture du territoire

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les possibilités d'intervention publique en matière de téléphonie mobile. Les territoires ruraux subissent des carences handicapantes, aussi bien dans le domaine de la téléphonie mobile que dans l'accès à l'Internet haut débit. Compte tenu de l'évolution des tec...

Thèmes : industrie ; sidérurgie ; Arcelor-Mittal. emploi et activité. Gandrange

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rejet par les syndicats de la solution d'un repreneur potentiel proposée par Nicolas Sarkozy lors de sa récente visite de l'aciérie. Il souhaite connaître sa position sur cette situation.

Thèmes : justice ; tribunaux des affaires de sécurité sociale ; suppression. conséquences

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences que pourrait avoir la suppression de tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS). En effet, le ministère de la justice envisage la suppression de plusieurs dizaines de ces tribunaux. Cette réforme prévue, pour le moment, sans concertation avec les principaux intéressés et leurs repré...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. réforme. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des médecins hospitaliers quant à l'avenir de leur régime de retraite par répartition au sein de l'IRCANTEC. Ce régime de retraite auquel cotisent les médecins hospitaliers vient d'être modifié par un arrêté publié au Journal officiel le 23 septembre 2008. Cette réforme aura un impact financier ma...

Thèmes : justice ; indemnisation des victimes ; traumatisés crâniens

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes victimes d'accidents de la voie publique et plus précisément sur celles qui sont victimes de préjudices corporels nés d'un traumatisme crânien. Les associations de défense de ces victimes font valoir qu'il existe de grandes disparités dans la reconnaissance de leurs dommages et l...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la perspective de création d'une cinquième branche de la sécurité sociale prenant en charge la dépendance. Au cours d'un discours prononcé le 9 juin 2007, le Président de la République a souhaité « mettre en place un seuil de cinquième rang sur la protection sociale pour pre...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. limite d'âge

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la diminution des dons du sang au niveau national. Les associations de donneurs de sang ont exprimé leurs vives inquiétudes. En effet, le vieillissement de la population restreint le nombre de donneurs de sang, mais accroît également les besoins en sang. L'établissement fran...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la création d'une cinquième branche de la protection sociale. Les personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer sont confrontées à une perte d'autonomie qui augmente à mesure que la maladie progresse. Les familles sont ainsi mobilisées pour assister la personne malade. L'ac...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; suicides. lutte et prévention

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la progression du nombre de suicides liés au travail. En effet, de nombreux indices montrent la progression de ce phénomène et de récents faits tragiques ont révélé ce phénomène concernant différentes entreprises. Par le nombre de dépressions liées au travail, la France ...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; suicides. lutte et prévention

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le suicide au travail. Se tuer au travail est-il un phénomène "moderne" ? En effet, avec des enquêtes qui oscillent entre 1 et 3 cas de suicide par jour ! Nous ne pouvons aller plus loin. L'éreintement professionnel et des souffrances personnelles en seraient les causes ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; industrie ; rejets de CO2. traitement

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur un moyen de lutter contre le réchauffement climatique étudié par des scientifiques qui tentent actuellement de mettre au point une technique de capture et de stockage du carbone (CSC). Dans l'ouest du Japon notamment, des chercheurs essayent d'isoler le CO2 d'au...