Patrick Roy
Question N° 26720 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la progression du nombre de suicides liés au travail. En effet, de nombreux indices montrent la progression de ce phénomène et de récents faits tragiques ont révélé ce phénomène concernant différentes entreprises. Par le nombre de dépressions liées au travail, la France est le troisième pays au monde. Selon l'INSERM, la fréquence serait de l'ordre de un suicide lié au travail par jour en France. La tendance semble s'accentuer, il est donc plus que temps de trouver des solutions pour remédier à ce grave problème. Il convient de mettre en place des indicateurs fiables afin d'évaluer quantitativement le phénomène, d'analyser la genèse des problèmes et de mettre en place des mesures d'alerte, de formation et de prévention. La place de la médecine du travail devra bien entendu être au coeur de ce dispositif. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 7 avril 2009
La médiatisation des suicides de salariés de grandes entreprises a reposé de manière tragique la question des risques, pour la santé des travailleurs, engendrés par des phénomènes aussi divers que le stress au travail, la violence physique ou morale voire le harcèlement. Ces phénomènes communément désignés comme les risques psychosociaux sont généralement issus d'une combinaison de facteurs personnels et professionnels liés à l'intensification du travail, à des aspects organisationnels ainsi qu'aux relations dans le travail et avec les usagers. Ils conservent une dimension subjective qui se rattache à la personnalité du travailleur. Ces risques recouvrent des réalités diverses, mal définies et par conséquent difficilement quantifiables. Tant la complexité de la définition du stress que la rareté d'études fiables sur les risques psychosociaux en lien avec le travail rendent compte de la difficulté de disposer de données objectives. C'est la raison pour laquelle une première conférence sociale tripartite a réuni, le 4 octobre 2008, pour la première fois, l'ensemble des acteurs concernés par la santé et la sécurité au travail : partenaires sociaux, Gouvernement, organismes nationaux intervenant dans le champ de la prévention et administration. À la suite de cette conférence, une mission a été confiée par le ministre du travail à deux experts, MM. Philippe Nasse et Patrick Legeron, qui ont remis leur rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail le 12 mars 2007. La deuxième conférence sociale sur les conditions de travail, du 27 juin 2008, dans la lignée de la première, a permis de poursuivre la discussion sur la mise en oeuvre concrète des propositions du rapport « Nasse-Légeron » sur les risques psychosociaux. Par ailleurs, un site internet sur la santé et la sécurité au travail (www.travailler-mieux.gouv.fr) a été lancé le 14 janvier 2009 par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la ville. Dans sa rubrique sur les risques psychosociaux, ce site met à disposition des employeurs et des salariés ou de leurs représentants, de façon actualisée, un ensemble d'outils, de conseils et de bonnes pratiques pour les aider à gérer et prévenir ces risques. De plus, l'aboutissement des négociations interprofessionnelles sur le stress au travail en juillet 2008, transposant l'accord européen d'octobre 2004, permet de fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permet de détecter, de prévenir et de faire face aux problèmes de stress au travail. Sur le plan de la connaissance des risques psychosociaux, le décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 a précisé les conditions de fonctionnement et d'organisation du conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), chargé de participer à l'élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, mais aussi afin d'améliorer les conditions de travail. Cet organe consultatif pourra également formuler des recommandations et des propositions d'orientation en matière de conditions de travail et de prévention des risques professionnels, notamment s'agissant des risques psychosociaux. Enfin, s'agissant en particulier des suicides au travail, une veille épidémiologique sera expérimentée courant 2009 et confiée à l'Institut de veille sanitaire (InVS) en liaison avec les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
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