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Patrick Roy
Question N° 12504 au Ministère du du territoire


Question soumise le 11 décembre 2007

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur un moyen de lutter contre le réchauffement climatique étudié par des scientifiques qui tentent actuellement de mettre au point une technique de capture et de stockage du carbone (CSC). Dans l'ouest du Japon notamment, des chercheurs essayent d'isoler le CO2 d'autres gaz en utilisant des filtres, pour pouvoir ensuite l'enterrer pour s'en débarrasser. Cette technologie coûteuse, qui est encore au stade expérimental, intéresse plusieurs pays. En mer du Nord, la Norvège fait fonctionner la première usine de capture du carbone en mer. De leur côté, les États-Unis ont débloqué 1,5 milliard de dollars (1 milliard d'euros) pour construire une centrale électrique fonctionnant au charbon et ne rejetant aucun gaz à effet de serre. L'Australie, quatrième producteur de charbon au monde, a plus d'une dizaine de projets prévus dans ce domaine. La dynamique engagée pour transformer les combustibles fossiles en énergie propre devrait faire l'objet de nombreuses discussions à Bali, en Indonésie, à l'occasion de la conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui s'est ouverte le 3 décembre pour deux semaines. Il souhaite connaître son opinion sur cette technique nouvelle.

Réponse émise le 7 avril 2009

La lutte contre le réchauffement climatique est un enjeu majeur pour le Gouvernement et les techniques de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CSC) sont susceptibles de jouer un rôle important dans la réduction des émissions de CO2, en complément du développement des énergies renouvelables et des efforts en matière d'efficacité énergétique. Ces techniques qui concernent les industries fortement émettrices de dioxyde de carbone, dont font partie les centrales thermiques, pourraient en effet permettre d'accélérer la réduction des émissions pendant la phase de transition d'un modèle de développement basé sur les énergies fossiles vers une société basée sur les énergies propres. Le CSC entre actuellement dans une phase d'expérimentation qui permettra à terme de valider son potentiel et sa viabilité économique. L'Union européenne, dans le cadre du paquet énergie-climat adopté sous présidence française, a d'ailleurs jeté les bases du développement du CSC en Europe. Tout d'abord en fixant le cadre réglementaire relatif au stockage géologique du CO2, puis en allouant 300 millions de tonnes de quotas CO2 (soit environ 9 milliards d'euros avec un prix du quota à 30 euros par tonne) pour aider au financement d'une douzaine de démonstrateurs de taille industrielle qui auront pour but de valider la technologie d'un point de vue technique et commercial d'ici 2020. La France possède de réels atouts pour occuper une place importante dans le développement du CSC. Tout d'abord, via ses centres de recherche et ses établissements publics, comme par exemple l'institut français du pétrole et le bureau de recherches géologiques et minières, dont les compétences dans le domaine sont reconnues au niveau mondial, mais aussi via ses industriels, qui participent pleinement au développement de cette technologie. Enfin, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie appuie cette démarche et gère un fonds afin d'aider au financement d'installations pilotes.

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