Interventions en commissions de Patrick Ollier

Même lorsque les Maisons de l'emploi fonctionnent bien, on a l'impression que les services de l'État ne partagent pas la volonté et l'allant du Gouvernement sur ce sujet. Ils semblent attendre des impulsions venant d'en haut...

Mes chers collègues, je vous invite maintenant à poser vos questions.

Chère collègue, compte tenu de l'heure, M. le secrétaire d'État vous répondra par écrit. Messieurs les secrétaires d'État, je vous remercie de vos réponses, dont la précision éclairera les travaux de l'Assemblée. Nous allons maintenant procéder au vote. Conformément aux conclusions de MM. Jean-Paul Charié, Alfred Trassy-Paillogues, Daniel F...

Je note que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche vote contre l'adoption de ces crédits et que le groupe de l'Union pour un mouvement populaire et le groupe Nouveau Centre votent pour.

Nous sommes très heureux de vous accueillir, Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, dans cette commission qui est aussi la vôtre, pour nous présenter les crédits de l'agriculture et de la pêche.

Je vous remercie, Monsieur le ministre, de cette présentation. Avant de donner la parole à nos trois rapporteurs pour avis, j'indique que dans le cadre du travail conduit en commun par le ministère et la commission -je vous remercie, Monsieur le ministre, de m'avoir associé à plusieurs déplacements importants dans la capitale belge-, je condu...

Je donne maintenant la parole aux représentants des groupes.

Je remercie le président Carlos Ghosn d'avoir accepté l'invitation de la Commission. Cette audition résulte d'une demande des groupes parlementaires GDR et UMP de la commission. La forte attente à laquelle elle répond explique la présence de nombreux députés non membres de la commission, mais dont la circonscription compte un site Renault. C'e...

Le président de la République a annoncé à Sandouville un plan européen de soutien au secteur. Quelles sont les priorités que devrait comporter ce plan ?

Il ne faut pas opposer dividende et salaire. Il y a d'autres solutions de rémunération comme la participation. Renault est engagé dans une politique de participation. La question posée trouve là sa réponse. Le dividende n'a rien à voir avec le salaire.

Merci, Monsieur le président Ghosn, pour la qualité et la précision de vos réponses.

a remercié les membres de la Commission pour leur soutien unanime à sa candidature. Il s'est déclaré particulièrement sensible aux propos tenus par MM. François Brottes et Daniel Paul en soulignant que dans l'exercice difficile de sa tâche de Président de la Commission, et aidé en cela pas ses collègues de la majorité, il a pour première préocc...

a fait valoir qu'il ne peut qu'appliquer le Règlement et précisé que le groupe Nouveau Centre dispose d'un poste de vice-président. Il a souligné que le problème soulevé par M. Daniel Paul était lié à une décision des présidents de groupe dont il doit prendre acte.

a constaté que, conformément à l'article 39, paragraphe 4 du Règlement, il y avait lieu de procéder à un scrutin, puisque le nombre des candidats était supérieur à celui des postes à pourvoir. Après une suspension de séance, M François Brottes a fait observer que, tout en comprenant la préoccupation formulée par M. Daniel Paul, avec un poste...

a constaté que, conformément au même article du Règlement, il y avait lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin pour l'élection du quatrième secrétaire.

En application de l'article 40, cet amendement n'est pas recevable. Un amendement de M. André Chassaigne tendant à renforcer les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique est également déclaré irrecevable au titre de l'article 40. La Commission examine ensuite un amendement de M. André Chassaigne demandant une révision ...

Elle n'est pas la seule ; ce n'est pas à nous de choisir entre différents labels, monsieur Chassaigne !

Je cosigne votre amendement !

Aussi louable soit l'intention, la proposition devra être retravaillée car sa rédaction n'est pas satisfaisante en l'état.

Il ne s'agit pas d'une disposition systématique mais d'une possibilité donnée aux communes et aux établissements intercommunaux. La Commission adopte cet amendement, après avis favorable du rapporteur. TITRE IV