Interventions en commissions de Patrick Ollier

Lorsque le consensus est tel, je propose systématiquement aux groupes de cosigner l'amendement afin de lui donner en séance publique sa pleine dimension.

Il me semble qu'une signature commune de MM. Letchimy et Almont serait hautement symbolique. Ne voyez dans ma proposition aucune arrière-pensée : MM. Letchimy et Almont seront cosignataires de cet amendement de la Commission, que M. Letchimy défendra en séance publique.

Les commissaires des groupes SRC, GDR, NC et UMP signent donc tous l'amendement Letchimy, Almont, Tourtelier. La Commission adopte cet amendement à l'unanimité. Après avis défavorable du Rapporteur, la Commission rejette deux amendements de M. André Chassaigne, le premier relatif au renversement de la charge de la preuve, le second demandant ...

Ce matin, nous avons commencé l'examen des amendements à l'article 1er. Nous poursuivons cet examen. Article 1er: Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable La Commission est saisie de deux amendements, faisant l'objet d'une discussion commune. Elle examine tout d'abord un amendement de M. Jean Dionis du Séjou...

Cet amendement procède d'une louable intention, mais, sous sa forme actuelle, il ne relève pas de l'ordre normatif et il est impossible de le voter tel quel.

Chacun souscrit à l'idée d'un suivi, même si les méthodes divergent. Je ne doute pas que le Parlement assumera ses obligations, tout comme le Gouvernement assumera les siennes, sans qu'il soit nécessaire de transférer à quiconque notre responsabilité de parlementaires. La Commission examine ensuite un amendement de M. Yves Cochet, tendant à re...

Nous avons justement créé le tarif social de l'électricité et du gaz pour répondre à cette préoccupation.

Au titre de l'article 40 de la Constitution, un amendement de M. Bernard Reynès, prévoyant la possibilité d'instaurer un prélèvement sur le résultat que les entreprises et le secteur bancaire obtiendraient du fait de la mise en oeuvre de la présente loi, est irrecevable. M. Yves Albarello retire son amendement visant à prendre en compte la co...

La distinction entre énergie primaire ou finale était pour nous très importante. L'amendement du rapporteur est le meilleur compromis si on ne veut pas favoriser telle ou telle filière tout en respectant les objectifs du Gouvernement. La Commission adopte l'amendement du rapporteur, les amendements de MM. Yves Cochet, André Chassaigne, Yves Al...

L'amortissement des travaux pèse plus lourdement sur le budget des collectivités qui ont choisi de les assumer eux-mêmes.

Au titre de l'article 40 de la Constitution, un amendement de M. François Brottes à l'alinéa 8 tendant à étendre le bénéfice de l'attribution d'un prêt écologique à taux zéro aux bailleurs sociaux, puis deux amendements identiques après l'alinéa 9, l'un de M. Yves Cochet, l'autre de M. Jean Dionis du Séjour, tendant à instituer un plan national...

Au titre de l'article 40 de la Constitution, un amendement à l'alinéa 11 de Mme Françoise Branget tendant à créer un « prêt vert » à taux zéro est irrecevable. La Commission rejette, sur l'avis défavorable du rapporteur, un amendement de M. André Chassaigne privilégiant la Caisse des dépôts et consignations pour l'alimentation du fonds d'équip...

Au titre de l'article 40 de la Constitution un amendement de M. Bernard Reynès tendant à créer un prêt bonifié pour les collectivités locales est irrecevable. La Commission examine un amendement de M. Serge Poignant visant à l'élaboration d'un modèle type de contrat de performance énergétique.

C'est un problème de rédaction.

On peut le préciser.

Entre ces huit amendements relatifs à la territorialisation, quel est votre choix, monsieur le rapporteur ?

Qui serait chargé de la généralisation ? L'État, les collectivités territoriales ?

Ainsi que vous le savez, c'est moi qui ai demandé au Gouvernement de nous présenter d'abord une loi d'orientation, puis des lois d'application Grenelle 1, 2 et peut-être 3. Nous sommes dans le texte d'orientation, et c'est pourquoi je vous demande souvent d'en rester au niveau des principes. Il n'y a rien de nouveau dans tout cela.

Encore une fois, l'amendement de M. Bignon n'est pas opérationnel puisqu'il ne précise pas qui ordonne la généralisation et qui la met en oeuvre. En revanche, tout le monde semble être d'accord sur le niveau des groupements de communes. Il serait peut-être possible de trouver une nouvelle rédaction dans le cadre de l'article 88.

Si l'amendement de M. Poignant est adopté, les autres tomberont. Mais la rédaction pourra être améliorée ensuite au titre de l'article 88. La Commission adopte l'amendement de M. Serge Poignant, les amendements de MM. Yves Cochet, Jean Dionis du Séjour, Jérôme Bignon, Martial Saddier et Bernard Reynès devenant sans objet. Après avis défavorab...