Interventions en commissions de Patrick Ollier
1768 interventions trouvées.
Mieux vaudrait, me semble-t-il, s'en tenir à la mention de « production de papier issu de forêts gérées de manière durable ».
Je propose que M. le rapporteur prépare avec les porte-parole des groupes une rédaction consensuelle qui sera celle de la Commission tout entière. Mme Fabienne Labrette-Ménager retire l'amendement La Commission examine ensuite un amendement de M. Yves Cochet relatif aux produits saisonniers ou de proximité et deux amendements identiques de Mm...
Je suggère que vous vous concertiez avec M. le rapporteur pour proposer une nouvelle rédaction que nous examinerons au titre de l'article 88. M. Jean Dionis du Séjour retire l'amendement et la Commission rejette les deux autres amendements. La Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne tendant à majorer la dotation des collectivi...
La disposition n'est pas d'ordre législatif. Elle relève du règlement de l'Assemblée. En tant que président de l'Assemblée nationale, j'ai supprimé les avantages à vie dont bénéficiaient les anciens présidents et me suis bien entendu appliqué la mesure à moi-même. Pour éviter une polémique dérisoire sur les moyens minimaux dont les parlementai...
Le règlement de l'Assemblée nationale sera mis en discussion dans les prochaines semaines. Vous pourrez alors soulever le sujet si vous le souhaitez.
L'organisation des transports intéresse vivement notre commission, qui entend recueillir des informations précises sur le projet de Métrophérique, qui constitue à ses yeux un enjeu de développement durable il permettrait en effet de diminuer de 160 000 le nombre de véhicules qui circulent chaque jour dans Paris. Malheureusement, la propension...
J'insiste sur les difficultés que crée la multiplication des procédures. Vous avez évoqué un délai de sept ans, mais seulement si nous ne perdons pas de temps ! Il faut alléger les procédures, car il est intolérable tous les élus locaux le savent qu'un maire qui veut voir aboutir un projet, pourtant d'intérêt général, perde beaucoup de temp...
La Constitution a été modifiée afin de donner plus de pouvoirs au Parlement. Dans cette logique, nous souhaitons placer ce projet au coeur du débat sur le Grenelle de l'environnement, s'agissant, en particulier, des procédures.
Monsieur le secrétaire d'État, la commission de l'aménagement du territoire ne peut que vous laisser le temps de concevoir avant de proposer, et je suis à votre disposition pour discuter du schéma de transports et de l'organisation de la région capitale.
Nous avons en effet examiné cette nuit un amendement du rapporteur permettant aux collectivités territoriales qui le souhaitent d'instaurer un péage urbain. J'espère cette démarche ira jusqu'au bout.
L'échange auquel nous venons de procéder marque, je l'espère, le point de départ d'une aventure commune. Nous avons l'intention de faciliter votre travail et de faire aboutir plus rapidement ce projet. C'est la raison pour laquelle je proposerai de créer, comme nous l'avions fait pour le Grenelle de l'environnement, un comité de suivi, rassemb...
Nous abordons l'examen des amendements alors que se déroule en séance la discussion d'un autre projet sur lequel notre commission est saisie au fond. Je regrette que nous devions conduire nos travaux dans de telles conditions. Mais c'est le Gouvernement qui décide de l'ordre du jour. Vivement que cela change ! Je rappelle cependant que notre c...
Il me semble aller de soi que la protection et la mise en valeur des paysages figurent en tête de ce texte. Je suis surpris de cet oubli.
Tout cela me semble assez convaincant Certes, l'aspect social vient plus loin, mais ce ne serait pas la première fois qu'on se répéterait dans un texte.
Il me semble que nous sommes tous d'accord sur ce que devrait contenir cet amendement, mais le rapporteur remettra au point la rédaction. La Commission adopte l'amendement commun. Après avis défavorable du Rapporteur, la Commission rejette quatre amendements, le premier de M. Chassaigne relatif à la notion de renversement de la charge de la p...
Une autorité de régulation est une autorité de décision, ce qui ne répond pas à votre souci de vérifier que les engagements pris dans la loi sont bien tenus.
Une autorité de régulation est, dans notre droit, une autorité indépendante chargée de prendre des décisions, sur des tarifs ou l'organisation d'un service par exemple.
En fait, vous souhaitez que la Constitution que nous venons de voter soit respectée ! Je défends ardemment les droits du Parlement, que la nouvelle Constitution renforce, notamment en ce qui concerne le contrôle des politiques publiques.
Je vois des éléments positifs dans cet amendement.
Sur un sujet aussi important, nous avons besoin d'un consensus. Je suggère que tous les députés de notre commission issus de l'outre-mer cosignent une proposition sur ce sujet.
