Interventions en commissions de Patrick Ollier

Un centre ville peut très bien se trouver en déclin sans relever pour autant d'une zone éligible à la PAT ou bien des fonds de cohésion européens. Ce qui compte, c'est le projet, non le secteur géographique considéré.

Pourquoi se cantonner au logement ? Si l'on vous suivait, il faudrait faire mention de tous les secteurs d'activité

J'ai également déposé un amendement, qui viendra plus tard en discussion, tendant à soumettre cet avis à une instance d'appel. La Commission adopte l'amendement du rapporteur. Le Président Patrick Ollier indique à M. Serge Letchimy que son amendement tendant à favoriser la ventilation naturelle des bâtiments en zone équatoriale et tropicale a...

Je n'oppose pas l'article 40, mais j'observe qu'il faudrait choisir entre les deux amendements de M. Saddier.

Peut-être pourriez-vous interpeller le ministre lors de la discussion de l'article 17 en séance publique, car cela relève en effet du règlement.

L'obligation d'achat est déjà dans la loi. Pourriez-vous rechercher une nouvelle rédaction avec MM. Lenoir, Brottes et Saddier ?

L'amendement de M. Jean-Claude Lenoir visant à établir une dépense publique minimum de recherche et de développement en matière d'énergies renouvelables est irrecevable autre titre de l'article 40 de la Constitution. La Commission adopte un amendement de cohérence du rapporteur. La Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet relatif à ...

Ne pourriez-vous revoir la rédaction de votre amendement ?

Voilà cinq ans que j'ai donné l'alerte à ce sujet. J'avais pensé faire oeuvre utile en créant les ZDE. Or on arrive à les contourner de façon scandaleuse. Je crains que ce débat qui relève, à mon sens, du Grenelle 2 n'occulte tous les autres aspects de notre discussion sur le présent texte. La rente financière accordée à ceux qui sont tout à l...

Les questions financières ne sont pas subjectives. Les petites communes cherchant des financements se laissent attraper par des installateurs qui envoient des lettres circulaires.

considérant l'article 40 s'y oppose. La Commission adopte un amendement de précision du rapporteur : visant la biomasse et pas simplement le bois dans la production de chaleur. Deux amendements identiques de Mme Laure de La Raudière et M. Jean Dionis du Séjour sont devenus sans objet. La Commission est saisie de deux amendements de M. André ...

Le conseil supérieur de l'énergie souhaite simplement créer en son sein un comité de suivi des énergies renouvelables, qui deviennent un sujet prépondérant. Cela n'a rien à voir avec le suivi du Grenelle.

La rédaction du deuxième alinéa est particulièrement critiquable. La Commission rejette l'amendement de Mme Geneviève Fioraso. Chapitre V : La recherche dans le domaine du développement durable Article 19 : Recherche Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne, visant à privilégier la rec...

, a appelé l'attention de la commission sur la nécessité d'une juste répartition de la valeur ajoutée. Pour ce faire, l'association du capital et du travail est nécessaire. C'est là le fondement du projet de « société de participation » avancé par le Général de Gaulle. Présentant des dispositions dont la commission est saisie pour avis, le rap...

a indiqué que le dividende du travail symbolisait l'association du capital et du travail et le partage de la richesse créée par cette association. Ce n'est pas une idée nouvelle, comme en témoigne le rapport remis en 2000 au Premier ministre de l'époque, M. Lionel Jospin, par MM. Balligand et de Foucauld qui rappelle que « l'objectif de la part...

Nous sommes heureux d'accueillir M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Nous a...

Monsieur Dionis du Séjour, le Parlement n'a pas besoin du Gouvernement pour contrôler l'exécution de la loi. Nous avons lancé sept missions d'enquête sur sept exécutions de la loi. Je confierai, comme c'est prévu dans le règlement de l'Assemblée, à M. Jacob, le moment venu, c'est-à-dire six mois après la parution du texte, une mission de contrô...

r. Il me reste, Madame la secrétaire d'État, Monsieur le ministre d'État, à vous remercier. L'audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur le dispositif Natura 2000 aura lieu à une date ultérieure.

Ce projet mérite d'être approuvé et soutenu, et avec lui l'ensemble du travail des ministres sur les questions évoquées par le rapporteur au fond. Tout ce qui va dans le sens de l'amélioration de l'association du capital et du travail, concept qui est aussi un projet de société, va dans le bon sens. C'est ainsi qu'il faut faire évoluer les rela...

a remercié le président Migaud pour son initiative qui contribue sans qu'il soit nécessaire de modifier la Constitution au renforcement des moyens de contrôle du Parlement. L'objet de ce rapport est de faire apparaître les avantages et inconvénients des dispositifs existants : ont-ils permis la relance de la construction ? Ont-ils été bien ...