Interventions en commissions de Patrick Ollier

a remercié le ministre pour la clarté et la qualité de ses réponses, concluant l'audition par une invitation à revenir prochainement devant la Commission pour faire part des développements à venir, probablement début décembre, avant le Conseil européen.

s'est réjoui d'accueillir MM. Mestrallet et Cirelli, que la commission des affaires économiques a déjà entendus à plusieurs reprises. La commission souhaiterait avoir des informations sur le déroulement de la fusion entre Suez et Gaz de France, en ce qui concerne notamment les synergies en matière d'approvisionnement gazier, les perspectives d'...

a remercié MM. Cirelli et Mestrallet d'avoir apporté des réponses aussi directes, franches et complètes, et de ne rien avoir occulté. De grandes perspectives de développement s'ouvrent au nouveau groupe GDF Suez.

a souligné que cette proposition de loi permettrait d'améliorer l'organisation des transports scolaires en Île-de-France. La Commission est ensuite passée à l'examen des articles de la proposition de loi. Article 1er (article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France...

, a fait remarquer que la réforme actuelle achevait celle initiée en 1992 par un gouvernement socialiste et qu'il aurait fallu tenir le même langage à M. Claude Gayssot lorsqu'il était ministre des transports. Le constat étant largement partagé, la recherche de solutions devrait l'être aussi, comme en témoigne l'attitude du groupe socialiste au...

a indiqué qu'après consultation du groupe socialiste, radical et citoyen, il prévoyait l'organisation d'une réunion de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi dit « Grenelle de l'environnement » en juillet.

Nous sommes très heureux d'accueillir M. Christophe de Margerie, directeur général et président du comité exécutif du groupe Total, pour cette audition conjointe. L'emploi du temps de l'Assemblée et la surcharge de travail pesant sur les commissions nous ont malheureusement conduits à repousser deux fois cette réunion importante. Un grand nomb...

Nous savons bien qu'une partie de l'augmentation du prix du pétrole est due à la spéculation. L'ancien président de l'OPEP, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, évaluait ce matin même la spéculation à 20 dollars sur les 120 que coûte un baril. Les membres de la commission, chargée de l'environnement, connaissent le cycle du carbone...

Nous veillerons à sérier les thèmes de discussion pour permettre un débat précis. Mais je vous remercie pour votre franchise et pour votre souci du détail.

Nous sommes très heureux d'accueillir M. Christophe de Margerie, directeur général et président du comité exécutif du groupe Total, pour cette audition conjointe. L'emploi du temps de l'Assemblée et la surcharge de travail pesant sur les Commissions nous ont malheureusement conduits à repousser deux fois cette réunion importante. Un grand nom...

Nous savons bien qu'une partie de l'augmentation du prix du pétrole est due à la spéculation. L'ancien président de l'OPEP, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, évaluait ce matin même la spéculation à 20 dollars sur les 120 que coûte un baril. Les membres de la Commission, chargée de l'environnement, connaissent le cycle du carbon...

Nous veillerons à sérier les thèmes de discussion pour permettre un débat précis. Mais je vous remercie pour votre franchise et pour votre souci du détail.

a évoqué le calendrier de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, qui a évolué du fait du prolongement du débat sur les institutions. Il a souligné que la commission devrait encore se réunir plusieurs fois pour examiner l'ensemble des amendements déposés sur le projet qui s'élèvent à plus de mille, souvent déposés tardivement,...

a indiqué que l'usage l'autorisait et que, s'il était amené à le considérer nécessaire, un président de commission pouvait toujours décider d'une réunion impromptue pour trancher un point de ce genre. Puis la commission a examiné en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de modernisation de l'éco...

a salué la qualité du travail mené en commun avec la Délégation pour l'Union européenne, pour la première fois sous cette forme innovante d'un groupe de travail conjoint, comme cela a été fait par ailleurs avec le groupe de travail sur la révision de la politique agricole commune. Sur le troisième paquet énergie, le groupe de travail comprenait...

a indiqué qu'il n'avait pas la maîtrise directe de la configuration de cette salle et qu'il saisirait le Bureau de l'Assemblée Nationale de ce problème. Il a souligné, par ailleurs, que la majorité ne souhaitait pas remettre en cause le droit d'amendement et était, de ce point de vue, en accord avec l'opposition. Il a ajouté avoir donné satisf...

et le rapporteur ont souligné, en réponse aux intervenants, le souci d'équilibre auquel obéit l'amendement de ce dernier. La commission a adopté cet amendement, rendant sans objet les amendements de MM. Jean Gaubert, Jean Dionis du Séjour et Daniel Paul.

a suggéré à M. Tardy de faire préciser par le gouvernement l'état du droit en ce domaine lors de l'examen du texte en séance publique. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté cet amendement de M. Tardy ainsi qu'un amendement identique de M. Jean Dionis du Séjour. Conformément à l'avis du rapporteur, la commission a ég...

a rappelé que les dispositions du projet de loi constituent un tout cohérent, l'aboutissement d'un long travail de coproduction législative entre le Gouvernement et sa majorité. Altérer significativement un article risquerait de prévenir la bonne mise en oeuvre des dispositions ainsi élaborées. La navette parlementaire seule permettra d'apporte...

a indiqué que le problème soulevé par l'amendement de M. Lionel Tardy pourrait utilement faire l'objet d'une demande de précision au Gouvernement lors de l'examen du texte en séance publique. M. Lionel Tardy a retiré son amendement. Elle a ensuite adopté un amendement rédactionnel du rapporteur. La commission a examiné un amendement de M. Li...