Interventions en commissions de Patrick Ollier

a souligné que le projet de loi renforçait le pouvoir de décision de l'assemblée générale qui validerait les choix du conseil d'administration. Définir des critères dans la loi serait contraire à la liberté des entreprises. En revanche, la loi impose de nouvelles modalités de décision, qui permettront d'éviter l'attribution de parachutes dorés ...

a répondu que l'objectif à atteindre pour une entreprise n'était pas forcément la création d'emplois et que tout dépendait de la conjoncture et du secteur. En effet, dans un marché qui n'est pas en expansion, l'objectif prioritaire pouvait être la préservation des parts de marché et le maintien des emplois existants.

a rappelé que c'est l'assemblée générale qui serait amenée à valider les propositions faites par le conseil d'administration. L'assemblée générale se prononcera sur la convention et cette dernière fera l'objet d'une résolution spécifique qui ne sera donc pas noyée parmi d'autres points figurant à l'ordre du jour.

a indiqué que l'objectif de cet amendement allait dans le sens du progrès social. La commission a adopté cet amendement. Article additionnel après l'article 7 : Tâches pouvant être confiées au salarié d'un groupement d'employeurs mixte mis à disposition d'une collectivité locale

a remercié les membres de la commission et s'est dit attaché au respect mutuel et au dialogue dans les débats législatifs à venir, préalable indispensable au vote de bonnes lois. Après avoir souhaité la bienvenue aux nouveaux arrivants dans cette commission, il a exprimé sa volonté d'en faire un instrument de travail efficace, dans un esprit d'...

a indiqué qu'il était contraint d'appliquer le Règlement de l'Assemblée nationale, qu'il n'appartient pas à la commission de modifier. Néanmoins, toutes les sensibilités politiques seront représentées lors des réunions du bureau, conformément à une pratique déjà en usage sous la précédente législature, puisque les responsables de groupe seront ...

a observé qu'il n'appartenait pas à la majorité de régler les problèmes de l'opposition, une solution ayant par ailleurs été trouvée pour permettre la représentation du groupe nouveau centre. MM. Jean Dionis du Séjour, Jean Gaubert, Serge Poignant et Mme Catherine Vautrin, étant seuls candidats, ont été proclamés vice-présidents, conformément ...

a indiqué que les demandes de saisine pour avis des projets de lois inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire seraient formulées incessamment et que les auditions des ministres compétents seraient naturellement envisagées. Une audition spécifique de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, doit ê...