Interventions en commissions de Patrick Ollier

a précisé qu'il ne s'agissait pas de régler dès maintenant l'ensemble de ces détails, et que le groupe de travail relatif à l'environnement, mis en place au sein de la Commission, et présidée par M. Alain Gest, pourrait proposer avant les débats en séance une meilleure rédaction de cet amendement, mais qu'il était important que la commission de...

a annoncé que la prochaine réunion du bureau de la commission permettrait aux présidents et vice-présidents des sous-commissions de tirer les leçons des premières expérimentations et de déterminer ensemble les programmes de travail, conformément aux perspectives de travail connues de la commission, et notamment de ses travaux de suivi du Grenel...

a indiqué que l'audition du professeur Dominique Belpomme, cancérologue et président fondateur de l'Association pour la recherche thérapeutique anti-cancéreuse (ARTAC), ainsi que celle de plusieurs autres scientifiques sur la question des conséquences de l'utilisation du chlordécone aux Antilles, poursuivait deux objectifs : d'une part, établi...

a précisé que la médiatisation du rapport Belpomme avait conduit des scientifiques de l'AFSSA et de l'INSERM à rédiger une lettre de protestation adressée au directeur général de la Santé le 16 août dernier. Le docteur Daniel Eilstein, de l'InVS, a soulevé la question de la responsabilité des scientifiques par rapport à la population. Il est t...

a demandé au professeur Dominique Belpomme quel comité scientifique avait évalué et validé le protocole de son étude. Le professeur Dominique Belpomme a répété que son rapport d'audit était un simple relevé de l'existant, nourri des entretiens faits sur place avec tous les responsables et acteurs concernés.

a rappelé que M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche avait pris la décision d'interdire le paraquat quelques jours après avoir discuté avec les députés UMP de la commission des affaires économiques. Il a déploré l'agitation politicienne sans lien avec la réalité scientifique, déclenchée par la présentation du rapport Belpom...

n'a jamais nié les problèmes posés par le chlordécone, la meilleure preuve étant la création d'une mission d'information en 2005. Très sensibilisé à cette question il a juste regretté qu'une exploitation médiatico-politique d'une pollution grave soit à l'origine d'une psychose excessive.

a indiqué que les missions d'information jouissaient de prérogatives proches de celles des commissions d'enquête et a rappelé que lors de la création de la mission d'information, il s'était prononcé en faveur de la transformation de la mission en commission d'enquête en cas de refus d'un responsable de se rendre à une audition, exception faite ...

a demandé au professeur Dominique Belpomme pourquoi, selon lui, 70 % des cancers étaient dus à la pollution. Le professeur Dominique Belpomme a indiqué que 85 % des cancers n'étaient pas, aujourd'hui, expliqués, ce qui laisse une large place aux causes probablement liées à l'environnement.

a informé la commission qu'il venait de saisir l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d'une demande d'étude sur les effets des pesticides sur la santé. Il a demandé par ailleurs à Jacques Le Guen, président du comité de suite, de vérifier la réalité des actions entreprises, annoncées et envisagées depuis le ra...

a remercié le rapporteur et rappelé la chronologie qui avait abouti à la présentation du projet de loi, soulignant le rôle de la Commission des affaires économiques. En effet, à la suite des discussions très dures sur les marges arrière qui avaient eu lieu en 2004, et parallèlement à la nomination de M. Nicolas Sarkozy au ministère de l'Economi...

s'est interrogé sur l'état d'avancement des décrets d'application de l'article 58 de la loi « Jacob-Dutreil » qui a créé un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux, afin de garantir la diversité de l'activité commerciale en centre ville.

a remercié, au nom de l'ensemble des membres de la commission des affaires économiques, Mme Mariann Fischer Boel, commissaire européenne en charge de l'agriculture et du développement rural, pour sa présence et sa disponibilité. L'organisation de cette audition conjointe avec la délégation pour l'Union européenne, sur la politique agricole, su...

a ensuite donné la parole aux orateurs des groupes et à ceux de la délégation pour l'Union européenne.

a ensuite donné à nouveau la parole aux parlementaires pour des questions.

a remercié Mme Fischer Boel pour sa franchise et son pragmatisme. Il faut cependant comprendre la vision française des questions agricoles, qui ne s'attache pas aux seules données de la production, mais prend également en compte le rôle que joue l'agriculture en matière d'aménagement du territoire. Cette vision est différente de celle de la Com...

a remercié, au nom de l'ensemble des membres de la commission des affaires économiques, Mme Mariann Fischer Boel, commissaire européenne en charge de l'agriculture et du développement rural, pour sa présence et sa disponibilité. L'organisation de cette audition conjointe avec la délégation pour l'Union européenne, sur la politique agricole, su...

a ensuite donné la parole aux orateurs des groupes et à ceux de la délégation pour l'Union européenne.

a ensuite donné à nouveau la parole aux parlementaires pour des questions.

a remercié Mme Fischer Boel pour sa franchise et son pragmatisme. Il faut cependant comprendre la vision française des questions agricoles, qui ne s'attache pas aux seules données de la production, mais prend également en compte le rôle que joue l'agriculture en matière d'aménagement du territoire. Cette vision est différente de celle de la Com...