Interventions en commissions de Patrick Ollier

regrette que la presse ait interprété les propositions de la commission pour la libération de la croissance française comme des oukases.

explique que la liberté excessive risque de tuer le plus faible. Changer les dispositifs de l'organisation commerciale requiert une réforme globale. Les propositions de la commission pour la libération de la croissance française ne risquent-elles pas d'avoir pour seul effet de déplacer la connivence et la complicité ? Il est injustifié de fai...

salue ces grands projets d'avenir, qui séduisent beaucoup la commission des affaires économiques. Une grande partie de la matinée du mercredi 19 décembre sera consacrée à une seconde audition, à laquelle l'ensemble des députés seront conviés, quelle que soit la commission permanente à laquelle ils appartiennent.

a remercié MM. Michel-Edouard Leclerc, Arnaud Mulliez et Jérôme Bédier pour leur présence et leur a demandé de bien vouloir donner leur point de vue sur le texte important de M. Luc Chatel qui concerne à la fois les relations commerciales, les communications électroniques et le secteur bancaire.

a considéré que les augmentations de tarifs par les industriels constituent un problème majeur dont il faudra tenir compte dans le texte. Les propositions qui viennent d'être formulées sont claires, le contrôle de la discrimination abusive permettrait de conserver un regard sur la négociation et sur le contrat unique, même si le projet proposé ...

a assuré M. Jacob qu'il veillerait à ce que MM. Bédier, Leclerc et Mulliez disposent d'un temps suffisant pour répondre en détail aux questions.

a rappelé à M. Michel-Edouard Leclerc que la commission avait désigné un rapporteur chargé de collecter les informations, qui était à même de présenter le projet d'une façon satisfaisante.

a émis le souhait que les intervenants répondent précisément aux questions posées.

a remercié les intervenants d'avoir enduré les critiques et les attaques parfois fortes des membres de la commission. Sans doute serait-il opportun de consacrer toute une matinée, d'ici début 2008, à débattre ensemble de ces problèmes.

a souligné qu'il était indispensable que les groupes politiques puissent également s'exprimer sur le thème du quatrième opérateur et qu'il serait envisageable d'avoir un débat sur ce sujet en commission plénière.

a estimé que ce programme allait permettre d'anticiper et de préparer le travail de la Commission.

a trouvé cette suggestion intéressante et ce débat tout à fait d'actualité. Cette audition pourrait se faire dans le cadre des réunions habituelles de la Commission, si l'agenda et l'ordre du jour le permettent, ou à défaut dans le cadre d'une séance des « Jeudis de l'économie ». Puis, la commission a examiné, sur le rapport de M. ...

a indiqué que les réponses à l'ensemble de ces questions seraient fournies par le ministre en séance.

a rappelé que la mission d'information sur les relations commerciales, présidée par M. Luc Chatel et avec pour rapporteurs MM. Jean-Paul Charié, Michel Raison et Jean Dionis du Séjour, avait permis d'apporter un éclairage technique et chiffré sur l'évolution des prix, et que par ailleurs, il était avéré que les dispositions adoptées dans le cad...

a rappelé qu'à plusieurs reprises déjà, l'Assemblée nationale s'était, sous diverses formes, penchée sur le problème du surendettement des ménages mais qu'elle n'avait jamais trouvé de solution satisfaisante.

, jugeant que les amendements ne concernaient le présent projet de loi que d'assez loin, a suggéré que la question soit renvoyée à un prochain projet de loi et envisage que, dans l'intervalle, une éventuelle mission d'information soit créée sur la question du surendettement des ménages.

et M. Jean-Paul Charié ont indiqué que la commission devait rester concentrée sur l'examen du texte et que les amendements proposés devraient faire l'objet d'une expertise juridique. Après quoi ces deux amendements ont été rejetés. La commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Jean Gaubert prévoyant que tout achat de produits ...

a estimé que l'on pouvait faire confiance au Gouvernement pour s'attaquer à ce problème, demandé que les trois amendements soient retirés pour être retravaillés avant la séance publique et que dans le cas contraire, la commission les rejette. Ces amendements ont été retirés. Titre premier

a mis au vote l'amendement en rappelant qu'il contredisait manifestement la rédaction retenue pour l'article 1er. La Commission a finalement, contre l'avis du rapporteur, adopté les amendements portant article additionnel après l'article 1er.

a rappelé qu'une vente ferait toujours l'objet de négociations sur le prix quel que soit le cadre législatif. Cet amendement contredit la stratégie retenue par le gouvernement. La mission d'information sur les relations commerciales a déjà permis d'obtenir des résultats importants. Nous en sommes aujourd'hui à la deuxième étape de l'action gouv...