Interventions en commissions de Patrick Ollier

s'est félicité de l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour le plus tôt possible en janvier, afin qu'elle puisse s'appliquer immédiatement.

a déclaré que les deux assemblées étaient totalement d'accord sur le texte en discussion, grâce à une concertation de longue date avec le rapporteur du Sénat, M. Ladislas Poniatowski.

, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, accueille Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'Areva. Les sujets stratégiques auxquels Areva est partie prenante sont nombreux : l'environnement, la sécurité, l'indépendance énergétique de la France et de l'Europe, le coût de l'approvisionnement ...

souligne que, en 2003, les parlementaires n'étaient pas si nombreux à défendre le choix de l'EPR. La mission parlementaire organisée en Finlande et les interventions politiques auprès du Premier ministre ont été déterminantes.

remercie Mme Lauvergeon de ne pas avoir utilisé la langue de bois et d'avoir apporté des réponses très instructives pour la commission. Il retient que 6 000 milliards d'euros seront investis dans la génération d'électricité d'ici à 2030, que cent à trois cents réacteurs nouveaux seront construits et que les réserves d'uranium atteignent soixan...

s'est déclaré particulièrement heureux d'accueillir M. Andris Piebalgs, commissaire européen en charge des questions énergétiques, la commission étant vivement intéressée par ces problèmes Elle travaille notamment en lien avec la Délégation pour l'Union européenne, présidée par M. Pierre Lequiller, qui suit directement l'élaboration et la trans...

a beaucoup apprécié les propos du commissaire sur les tarifs règlementés pour les usagers domestiques, lesquels mettent fin aux interrogations formulées en séance la nuit dernière : les tarifs régulés ne disparaîtront donc pas. Il a remercié M. Andris Piebalgs pour l'ensemble de son exposé et il lui a demandé de bien vouloir le recevoir dans q...

s'est déclaré particulièrement heureux d'accueillir M. Andris Piebalgs, commissaire européen en charge des questions énergétiques, la commission étant vivement intéressée par ces problèmes Elle travaille notamment en lien avec la Délégation pour l'Union européenne, présidée par M. Pierre Lequiller, qui suit directement l'élaboration et la trans...

a beaucoup apprécié les propos du commissaire sur les tarifs règlementés pour les usagers domestiques, lesquels mettent fin aux interrogations formulées en séance la nuit dernière : les tarifs régulés ne disparaîtront donc pas. Il a remercié M. Andris Piebalgs pour l'ensemble de son exposé et il lui a demandé de bien vouloir le recevoir dans q...

a remercié M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française, d'avoir bien voulu répondre à nouveau à l'invitation de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. La précédente audition, le 14 novembre 2007, a été riche et stimulante mais s'est révélée trop courte. M. Att...

a approuvé la volonté affichée par M. Attali de ne pas aggraver les déficits publics. C'est d'ailleurs la commission des affaires économiques, dans le cadre du comité de suivi du Grenelle de l'environnement, qui a fortement incité le Gouvernement à garantir que les mesures à venir dans ce domaine seront prises à fiscalité constante. La superpos...

a souligné que M. Jean-Paul Charié a ouvert le débat de société sur la distinction entre l'utile et le superflu. Dans ce débat, le rôle régulateur de l'État doit être mis en avant. À ce titre, l'annonce, ce matin, d'une éventuelle hausse du prix du gaz est inacceptable. Le président Patrick Ollier a indiqué l'avoir signifié par écrit au ministr...

a proposé à M. Attali que la commission le reçoive de nouveau. Une évolution s'est manifestement produite : chacun a pris conscience que les propositions de la commission pour la libération de la croissance française forment une architecture globale. Le projet qu'elle soumet constitue une révolution culturelle enthousiasmante, quoique difficile...

a rappelé que le dépôt de cette proposition de loi avait été inspiré par l'accident survenu le 4 août 2007 à la « Fête des Loges » à Saint-Germain-en-Laye qui a coûté la vie à un père et à son fils. Il a souligné que ce texte avait fait l'objet d'une adoption unanime au Sénat et qu'il renforçait de manière significative la sécurité des usagers.

a souligné qu'il convenait de distinguer, en matière de responsabilité, la construction des manèges de l'exploitation et de l'organisation de la fête foraine. Les commissions de sécurité ne sont compétentes que pour connaître de l'organisation des fêtes et non de la construction ou de l'exploitation des manèges. Les maires ne sont pas non plus ...

a jugé que la commission était dans son rôle, en amendant ce texte et que les amendements de la majorité allaient au bout de leur logique. Il a proposé à l'opposition de sous amender cet amendement ou, à défaut, de se rapprocher du rapporteur pour travailler à une nouvelle rédaction, si elle jugeait l'amendement perfectible. Le rapporteur a so...

a indiqué que cet amendement répondait à la volonté de prendre en compte la diversité des situations visées par le texte.

a souligné que la proposition de loi discutée ne requérait aucun décret d'application. Par conséquent, si l'Assemblée nationale la votait dans les mêmes termes que le Sénat, elle entrerait en application sans délai. Il apparaît en effet nécessaire de ne pas perdre de temps au risque de pénaliser les consommateurs. Les députés auteurs de la prop...

a rappelé aux députés les risques inhérents à une transmission de la proposition de loi examinée au Conseil constitutionnel. Un tel geste devrait être sérieusement expliqué aux consommateurs.

a remercié M. Christian Jacob d'avoir pris l'initiative de présenter une communication sur le thème du développement durable et des marchés publics. Le processus du Grenelle de l'environnement a mis en avant la nécessité de mieux prendre en compte les exigences environnementales dans les marchés publics, mais des incertitudes fortes demeurent. ...