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Interventions en commissions de Patrick Ollier


1768 interventions trouvées.

après avoir remercié le Président Christian Jacob pour son exposé, s'est dit convaincu de l'impossibilité d'échapper à une révision du code des marchés publics.

a rappelé que lors du Grenelle de l'environnement, le ministre d'état, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, s'était fermement engagé sur la labellisation des bois dits « précieux ». Il existe une labellisation internationale certifiant une exploitation durable des forêts et il convient de s'en servir pour rejet...

a estimé opportun de poursuivre ce travail réalisé sur les marchés publics, compte tenu de son intérêt, et de demander à M. Jean-Louis Borloo, le ministre d'État, de prévoir un volet « marchés publics » dans les futurs projets de loi sur l'environnement.

a ensuite remercié M. Christian Jacob, président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, d'avoir pris l'initiative de présenter une communication sur le thème du développement durable et des marchés publics. Le processus du Grenelle de l'environnement a mis en avant la nécessité de mieux prendre en compte les...

, après avoir remercié le Président Christian Jacob pour son exposé, s'est dit convaincu de l'impossibilité d'échapper à une révision du code des marchés publics.

a rappelé que lors du Grenelle de l'environnement, le ministre d'état, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, s'était fermement engagé sur la labellisation des bois dits « précieux ». Il existe une labellisation internationale certifiant une exploitation durable des forêts et il convient de s'en servir pour rejet...

a estimé opportun de poursuivre ce travail réalisé sur les marchés publics, compte tenu de son intérêt, et de demander à M. Jean-Louis Borloo, le ministre d'État, de prévoir un volet « marchés publics » dans les futurs projets de loi sur l'environnement.

remercie Mme Laurence Parisot d'avoir répondu, pour la deuxième fois, à l'invitation de la commission. Le 13 février, elle est venue évoquer le Livre blanc du MEDEF « Besoin d'air » - les tempêtes se déchaînent depuis quelque temps, l'air est donc au rendez-vous ! et avait, à cette occasion, insisté sur le fait que le mot-clé de la croissan...

remercie Mme Laurence Parisot de ne pas avoir utilisé la langue de bois. Il regrette qu'il y ait encore des confrontations idéologiques. Celles-ci trouvent d'ailleurs leur aboutissement dans l'hémicycle, car elles peuvent conduire à voter ou non des textes selon ces idéologies. Le passage de la culture du conflit à celle du compromis est essent...

indique qu'il s'apprêtait justement à demander aux membres de la commission, comme il l'a déjà fait à de nombreuses reprises, d'éviter de faire référence à leurs fonctions personnelles.

rappelle que les représentants de la grande distribution, entendus récemment par la commission des affaires économiques, ont dénoncé une augmentation inquiétante des tarifs des producteurs, bien supérieurs à celle du prix des matières premières.

constate que les inquiétudes et interrogations de la commission à la suite des déclarations de M. Jérôme Bédier sont largement partagées. On a assisté tout récemment à des tentatives pour changer le texte et pour aller beaucoup plus loin. La réaction de l'ANIA, qui est entrée en contact avec la commission, est heureuse car elle a permis de cont...

relève qu'il s'agit là d'un thème du Grenelle de l'environnement et que la commission des affaires économique est compétente en la matière. M. Christian Jacob et la délégation à l'aménagement du territoire qu'il préside y travaillent aussi. La commission, très favorable à la prise en compte de critères environnementaux et esthétiques dans l'urb...

a remercié le rapporteur pour son exposé intéressant et complet et a indiqué qu'il retenait l'idée de créer une mission d'information sur la filière canine. En effet, si le texte répond à une attente particulière de la société vis-à-vis des chiens, il est également nécessaire d'aller au-delà et d'orienter la réflexion sur la question de l'éduca...

a rappelé que le texte examiné procède d'une volonté présidentielle d'encadrer la détention des chiens dangereux. Aussi, bien que les préoccupations relatives aux nouveaux animaux de compagnie soient parfaitement légitimes et pertinentes, elles pourraient s'apparenter à un cavalier si la loi était déférée au Conseil constitutionnel. Néanmoins, ...

a demandé que soit évitée toute confusion entre les notions de propriété, de détention et de garde, que la loi devait préciser. Il a résumé l'objectif de la loi, la responsabilisation et la formation des propriétaires. On ne peut priver un adolescent du droit de sortir un chien qui est, dans les faits, autant le sien que celui de ses parents.

a admis la pertinence de ce raisonnement qui doit être mis en parallèle avec le cas d'un chien laissé à la garde d'un mineur par ses maîtres. Qui est alors responsable pénalement ? Il faut réfléchir davantage à cette question. Instruite par le débat, la commission a finalement rejeté l'amendement. Article 2 bis (nouveau) (art. L. 211-14 du co...

a rappelé qu'une visite chez le vétérinaire représentait déjà 50 euros environ, et qu'il fallait par conséquent prendre garde de ne pas trop alourdir le budget des familles les plus modestes.

, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, accueille M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française. La France est confrontée à des choix stratégiques pour promouvoir son développement économique et des réformes sont urgentes. Mais certaines des propositi...

s'associe dans une large mesure aux analyses de M. Attali : la France a incontestablement manqué à plusieurs reprises le train de la réforme, sous la droite comme sous la gauche. Il n'est effectivement pas question d'opposer, sur le fond, aménagement du territoire et croissance. Le rôle de l'État est important, notamment lorsqu'il s'agit de re...