Interventions en commissions de Patrick Ollier

remercie Mme la ministre et Mme le secrétaire d'État.

remercie M. le ministre Jean-Louis Borloo et M. et Mme les secrétaires d'État Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet d'avoir répondu à l'invitation de la commission. Il indique les modifications décidées récemment par le bureau de la commission à l'unanimité des groupes présents, en préfiguration d'une évolution plus vaste qui pourr...

s'est déclaré très heureux d'accueillir M. Pierre Gadonneix au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Il a déjà été entendu à plusieurs reprises lors de la précédente législature. Compte tenu de l'actualité, le bureau de la commission a souhaité qu'il soit l'un des premiers à être auditionné, d'autan...

voudrait tout de même connaître les garanties qu'il convient de faire valoir pour répondre tant aux observations précises formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire qu'aux critiques répétées à longueur de journée par les associations. Une intervention de la commission ne serait peut-être pas inutile pour rétablir certaines vérités. Les spécia...

s'est dit heureux d'avoir combattu, avec de nombreux membres de la commission des affaires économique, pour soutenir les positions d'EDF. Ainsi, une mission en Finlande il y a environ quatre ans a permis de défendre le choix de l'EPR, car il s'est bien agi d'une initiative politique au sujet laquelle de longues discussions avaient eu lieu avec ...

remercie M. le ministre Jean-Louis Borloo et M. et Mme les secrétaires d'État Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet d'avoir répondu à l'invitation de la commission. Il indique les modifications décidées récemment par le bureau de la commission à l'unanimité des groupes présents, en préfiguration d'une évolution plus vaste qui pourr...

souhaite la bienvenue à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche puis il lui présente les grandes lignes de la réforme du fonctionnement de la commission, adoptée par son bureau à l'unanimité. Six groupes de travail ont été constitués, chacun étant animé par un président appartenant à la majorité et un vice-président apparte...

propose à M. le ministre que la commission l'auditionne de nouveau à la rentrée, sur des sujets plus ciblés.

se réjouit d'accueillir Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, accompagnée de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, et de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Cette audition est la première de celles que la commission consa...

répond que la commission procédera à de nouvelles auditions dans le cadre du budget, comme elle l'a toujours fait.

se félicite de la venue de M. de Ladoucette devant la commission à l'occasion de la présentation au Parlement du rapport annuel d'activité de la CRE. De nouvelles missions lui ont été confiées par le législateur en décembre dernier, après le vote de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, et il est intéressant ...

répond qu'il s'apprête à envoyer une lettre aux deux ministres concernés, Mme Lagarde et M. Borloo, que la commission auditionnera bientôt, et qu'il confiera personnellement le 18 juillet aux rapporteurs la charge de veiller à la bonne exécution des lois. Puisque la fonction a été créée, il faut que les moyens de fonctionner existent. D'ici fin...

remercie M. de Ladoucette et exprime le souhait que la commission et la CRE aient des relations plus suivies et plus fréquentes. Dans le cadre de la prochaine création de groupes de travail, il propose que le groupe « industrie, énergie, recherche » ait des contacts réguliers avec la CRE.

a répondu que la convocation avait été envoyée sitôt le président de la commission élu, jeudi 28 juin. Le délai de dépôt des amendements a été fixé, de manière très classique, à la veille 16 heures ou 17 heures par courrier électronique, afin de permettre au rapporteur de travailler lui-même dans de bonnes conditions. Les délais de travail très...

a reconnu que les conditions de travail sur ce projet de loi étaient particulièrement difficiles d'autant que la commission, étant saisie pour avis, devait se prononcer avant la commission des finances. En ce qui concerne l'envoi des convocations de la commission, il a proposé de les envoyer à l'avenir également par courrier électronique et, à ...

a répondu que l'affirmation selon laquelle l'allongement du temps de travail des uns ne créait pas d'emplois pour les autres relevait d'une vision purement malthusienne, qu'il ne partageait pas. La création de richesse induite par la défiscalisation des heures supplémentaires sera à l'origine de nouveaux emplois. Il a également rappelé que la m...

a proposé à la commission de limiter son avis aux articles 1er à 7 qui traitent des questions relatives aux charges pesant sur le travail, à l'accession à la propriété, aux aides fiscales attribuées au jeunes, aux mesures en faveur des PME et de l'attractivité du territoire français et à l'encadrement des « parachutes dorés ». Il en a été ains...

a déclaré qu'il serait attentif à ce que la commission n'adopte pas de dispositions réglementaires, ce qui est manifestement le cas en l'espèce. La commission a rejeté cet amendement. La commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article premier ainsi modifié. Article 2 : Exonération des rémunérations versées aux jeunes au titre ...

a indiqué que l'amendement n'était pas recevable au titre de l'article 40 de la Constitution et qu'il nécessitait un travail plus approfondi de la commission.

a ensuite proposé que le rapporteur interroge le ministre en séance publique sur le nombre de successions qui resteraient imposables et les conditions dans lesquelles elles le resteraient. La commission a donné un avis favorable à l'adoption, sans modification, de cet article. Article 7 (Articles L. 225-42-1, L. 225-22-1, L. 225-90-1 et L. 22...