Interventions en commissions de Patrick Ollier

a ensuite proposé qu'une discussion générale puisse avoir lieu sur l'ensemble des amendements portant sur l'urbanisme commercial, et notamment les seuils au-delà desquels la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) est saisie.

a souligné que les décisions en la matière requièrent effectivement proximité et connaissance du terrain. Faisant valoir que le Gouvernement s'attache à juste titre à établir un équilibre entre les membres élus et non élus, le rapporteur a présenté un amendement substituant au représentant du conseil régional un adjoint au maire de la commune ...

a indiqué qu'il trouverait mieux sa place lors de la discussion du projet de loi relatif au logement annoncé par le Gouvernement.

ayant rappelé le calendrier de travail de la commission pour la semaine, M. François Brottes a exprimé le mécontentement du groupe S.R.C. du fait de la concomitance entre la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux OGM et l'audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi.

a rappelé à ce propos que l'article 56 du Règlement de l'Assemblée nationale permet au rapporteur et au président de la commission saisie au fond de poser une question au Gouvernement à tout moment. L'amendement a été retiré.

a demandé des précisions sur l'origine du financement de ce fonds.

est alors intervenu pour un rappel au règlement, en écho à celui de M. François Brottes, faisant observer que l'absence de députés membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux OGM nuisait à la continuité et à la cohérence des débats. La commission a ensuite repris l'examen des articles du projet de loi de modernisa...

a salué les préoccupations de Monsieur Jean-Marie Sermier, mais a mis en garde contre les fausses bonnes solutions : le critère du poids est ingérable. Il appartient aux maîtres des chiens, et aux parents, de prendre conscience que le risque zéro n'existe pas en société, et qu'il y a des responsabilités à assumer.

a remercié M. Jacques Creyssel, Directeur général du Mouvement des entreprises de France MEDEF , M. Alain Griset, Président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers APCM , M. Yvon Jacob, Président du groupe des fédérations industrielles GFI , M. Jean-Louis Jamet, vice-président de la Confédération générale des petites et moyen...

a rappelé que le débat portait uniquement sur le titre premier du projet de loi

a précisé que le rapporteur avait auditionné des banquiers.

a indiqué qu'une discussion sur ce sujet était en cours avec le Gouvernement.

a souscrit aux propos du rapporteur. Il aurait lui aussi préféré que le président de l'ACFCI vienne devant la commission car, dans l'hémicycle, ce sont les parlementaires qui discutent et négocient avec le Gouvernement et les décisions se prennent en commission. Le Gouvernement essaie ensuite de faire valoir ses positions mais il n'obtient pas ...

a remercié M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, et M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développe...

a précisé que l'importance de ce texte a conduit la commission à prévoir huit séances pour son examen. Il a remercié Mme la ministre et MM. les secrétaires d'État pour l'intérêt constant qu'ils ont porté aux réflexions de la majorité parlementaire et pour le travail commun qu'ils ont bien voulu mener. Il a également salué la présence la présenc...

a annoncé que, compte tenu du nombre d'interventions et de l'obligation, pour les ministres, de rejoindre le Président de la République à 19 heures 30, Madame et Messieurs les membres du Gouvernement pourraient revenir devant la commission mercredi prochain, 14 mai, à 16 heures 15. La ministre et les secrétaires d'État ont accepté cette propos...

s'est déclaré très heureux d'accueillir, pour cette deuxième séance des « Jeudis de l'économie », M. Xavier Huillard, directeur général de Vinci, M. Serge Airaudi, philosophe, ethnologue, ainsi que les jeunes de l'École supérieure de commerce de Paris ESCP-EAP. Il a rappelé que le but de ces rencontres était d'avoir un regard libre, impertine...

est revenu sur deux points. La grande qualité de l'enseignement supérieur français vient des grandes écoles. Le système universitaire est largement inférieur à ce qu'il devrait être. Il ne faudrait pas que, dans un souci de regroupement, un système affaiblisse l'autre. Or force est de constater qu'il y a des blocages. Il faut continuer à soute...

a remercié M. Robert Rochefort d'avoir accepté de présenter son rapport sur le commerce de proximité. Son audition est importante dans le contexte de préparation de la loi de modernisation de l'économie et du débat sur l'ouverture des commerces le dimanche. Le commerce de proximité préoccupe en permanence les élus. Le rapport remis à la ministr...

s'est félicité de l'examen d'un projet de loi qui permet d'encadrer et de sécuriser les opérations spatiales en France pour mieux accompagner leur développement.