Interventions en commissions de Patrick Ollier

a indiqué que la majorité partageait le constat fait par le rapporteur. Il a précisé qu'une réunion devait avoir lieu le soir même au ministère du logement sur le futur projet de loi qui sera déposé par Mme Christine Boutin. La majorité était donc consciente de la nécessité de faire évoluer les choses. Un certain nombre d'éléments présents dans...

a précisément fait remarquer que les exigences de vigilance et de transparence étaient largement partagées.

a indiqué qu'il avait déposé un amendement précisant les règles de déontologie des membres du comité, sur le modèle d'autres autorités indépendantes, comme l'ARCEP, qui englobait ce type de préoccupations, tout en précisant aussi la question des prises de parole à titre personnel des membres du Haut conseil.

a indiqué que ce dispositif s'inspirait des règles déontologiques générales s'appliquant aux membres des instances françaises d'évaluation indépendantes, telle l'ARCEP.

a indiqué qu'il souhaitait réserver l'examen des dispositions du chapitre II sur la coexistence et la responsabilité, après l'examen des dispositions du chapitre III relatif à la transparence. Les dispositions du chapitre II sont en effet au fondement à la fois de la responsabilité des agriculteurs OGM vis-à-vis des autres productions (articles...

a au contraire considéré que la création d'un tel délit était la nécessaire contrepartie de la transparence demandée par les associations anti-OGM : lorsqu'il avait été rapporteur d'un précédent texte, lesdites associations avaient insisté auprès de lui pour que les parcelles plantées d'OGM soient déclarées et leur localisation accessible sur I...

a précisé que dans le dispositif de l'amendement, le terme « dissémination » devait être entendu au sens « d'essai ».

s'est déclaré heureux d'accueillir M. le ministre de l'agriculture et de la pêche afin d'évoquer le « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC). Ce dernier fait déjà l'objet d'un groupe de travail coprésidé par MM. Hervé Gaymard et Michel Raison, constitué de membres de la Délégation pour l'Union européenne (MM. Jean Dionis du Séj...

, après s'être déclaré favorable à l'organisation d'un tel débat, s'est félicité d'avoir entendu un ministre combatif, courageux et, surtout, rassurant.

s'est déclaré heureux d'accueillir le ministre de l'agriculture et de la pêche afin d'évoquer le « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC). Ce dernier fait déjà l'objet d'un groupe de travail coprésidé par MM. Hervé Gaymard et Michel Raison, constitué de membres de la Délégation pour l'Union européenne (MM. Jean Dionis du Séjour...

, après s'être déclaré favorable à l'organisation d'un tel débat, s'est félicité d'avoir entendu un ministre combatif, courageux et rassurant.

a rappelé que la commission des affaires économiques, conformément aux prérogatives qui appartiennent au Parlement, s'était engagée dans une démarche globale de contrôle de l'action de l'exécutif, et estimé que le travail effectué sur le chlordécone en fournissait une illustration exemplaire. Les problèmes soulevés par l'utilisation de certain...

a ensuite proposé à la commission de voter la mise en place d'un « comité de contrôle et de proposition », dont il a souligné qu'il constituait une première, afin de suivre et de surveiller au plus près l'action à venir du Gouvernement, étant entendu que ce comité devrait travailler en liaison étroite avec l'Office qui, seul, traiterait des asp...

a souhaité la bienvenue à M. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France. Au moment où la France déposait un recours devant le tribunal de première instance de Luxembourg pour contester la décision de Bruxelles d'étendre le livret A à toutes les banques françaises, le Gouvernement commandait à M. Michel Camdessus un rapport su...

a fait remarquer à M. Albarello qu'il existait certaines villes comme Rueil-Malmaison, où le conseil municipal avait délibéré pour imposer à tout promoteur construisant un immeuble de construire en même temps 30 % de logements sociaux. La loi le permet, ce dont M. le Bouillonnec pourrait s'inspirer.

a estimé que les plus sociaux n'étaient pas là où on le croyait.

a conclu sur le fait que le débat avait été extrêmement intéressant, remerciant M. Michel Camdessus d'avoir répondu de façon détaillée et argumentée à toutes les questions. La commission a ensuite nommé M. Philippe Meunier rapporteur sur la proposition de résolution (n° 513) sur la proposition de directive du Parlement européen et ...

a rappelé que Mme Odile Saugues avait été rapporteur pour avis au sein de la commission, chargée du budget des transports aériens pendant la précédente législature. a indiqué : que la proposition de directive ne prenait pas en compte spécifiquement les problématiques du développement durable et qu'elle visait principalement à restreindre de...

a souligné que, dans leur travail, les députés sont obligés de réagir sans cesse à l'actualité et de se situer dans l'instant présent. Ainsi, ils n'ont pas suffisamment souvent l'occasion de regarder vers l'avenir avec la sérénité nécessaire pour travailler sur les idées qui seront ultérieurement mises en oeuvre par les textes de loi. Pourtant,...

, se qualifiant de « pur produit de 1968 » a rappelé que l'on criait alors « à bas la société de consommation ! ». Il a confié s'être sans cesse demandé comment le pouvoir politique pourrait intervenir contre le raz-de-marée incontrôlable qui conduit au développement de la société de consommation, avec tous ses excès et toutes ses horreurs : on...