Commission des affaires économiques
Séance du 1er octobre 2008 à 11h00
La séance
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Présidence de Lucien Degauchy, président d'âge
La Commission a procédé à l'élection de son bureau.
• Élection du président :
Au nom du groupe UMP, M. Serge Poignant a présenté la candidature de M. Patrick Ollier.
S'exprimant au nom du groupe SRC, M. François Brottes a indiqué que celui-ci ne présenterait pas de candidat car, à l'heure actuelle du moins, il ne conteste pas le fait que la présidence de la Commission des affaires économiques revienne à la majorité. Il a formulé le voeu que la prochaine augmentation du nombre de commissions permette une évolution de cette situation en faveur de l'opposition. En outre, les grandes qualités dont fait preuve le président Patrick Ollier dans l'exercice de ses fonctions, en ce qui concerne notamment le respect des points de vues exprimés par chaque commissaire quelle que soit son appartenance politique, justifient que son groupe apporte son soutien à sa candidature (Applaudissements unanimes).
S'exprimant au nom du groupe GDR, M. Daniel Paul a également apporté son soutien à la candidature de M. Patrick Ollier qui dirige remarquablement les travaux de la Commission en manifestant notamment un grand esprit d'ouverture vis-à-vis de l'opposition (Applaudissements unanimes).
Présidence de M. Patrick Ollier, président
Le président Patrick Ollier a remercié les membres de la Commission pour leur soutien unanime à sa candidature. Il s'est déclaré particulièrement sensible aux propos tenus par MM. François Brottes et Daniel Paul en soulignant que dans l'exercice difficile de sa tâche de Président de la Commission, et aidé en cela pas ses collègues de la majorité, il a pour première préoccupation de faire respecter, au-delà des clivages politiques, les points de vue exprimés par chacun de ses membres, conformément aux enseignements du Président Jacques Chaban-Delmas dont il a été le collaborateur au début de sa carrière politique.
Il a considéré que la liberté d'expression qui caractérise les débats de la commission, et qui explique pour une bonne part leur qualité, est notamment due à leur caractère confidentiel. Il convient donc de bien mesurer les risques liés à éventuelle publicité des travaux de la commission et cette question devra être examinée avec une attention particulière lors des débats sur la réforme du Règlement.
, se faisant l'écho des observations formulées en séance publique par le président de son groupe lors de l'élection des membres du Bureau de l'Assemblée, a souligné la nécessité d'une représentation de tous les groupes, y compris le sien et le groupe Nouveau centre, au sein du bureau de chaque commission, comme c'est d'ailleurs à la commission des Finances. Une telle représentation serait d'ailleurs possible même dans le cadre des dispositions actuelles du Règlement, compte tenu de l'effectif des membres du bureau de la Commission. Cette position de principe conduira son groupe à présenter un candidat au poste de secrétaire.
Le président Patrick Ollier a fait valoir qu'il ne peut qu'appliquer le Règlement et précisé que le groupe Nouveau Centre dispose d'un poste de vice-président. Il a souligné que le problème soulevé par M. Daniel Paul était lié à une décision des présidents de groupe dont il doit prendre acte.
• Élection des vice-présidents :
La commission a été saisie des candidatures de MM. Jean Dionis du Séjour, Jean Gaubert, Mme Fabienne Labrette-Ménager et M. Serge Poignant.
Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de postes à pourvoir, MM. Jean Dionis du Séjour, Jean Gaubert, Mme Fabienne Labrette-Ménager et M. Serge Poignant ont été proclamés vice-présidents, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement.
• Élection des secrétaires :
La commission a été saisie de cinq candidatures : celles de MM. Jean-Paul Charié, Claude Gatignol, Mme Annick Le Loch, MM. Jean-Claude Lenoir et Daniel Paul.
Le président Patrick Ollier a constaté que, conformément à l'article 39, paragraphe 4 du Règlement, il y avait lieu de procéder à un scrutin, puisque le nombre des candidats était supérieur à celui des postes à pourvoir.
Après une suspension de séance, M François Brottes a fait observer que, tout en comprenant la préoccupation formulée par M. Daniel Paul, avec un poste de vice-président et un poste de secrétaire, le groupe SRC disposerait d'une représentation au bureau de la commission égale à 22,5 % de son effectif total, soit un pourcentage sensiblement inférieur à son importance numérique. Il a donc déclaré maintenir la candidature de Mme Annick Le Loch au poste de secrétaire.
Premier tour de scrutin
Nombre de votants : 67
Suffrages exprimés : 67
Majorité absolue : 34
Ont obtenu :
M. Jean-Claude Lenoir : 44 voix
M. Jean-Paul Charié : 43 voix
M. Claude Gatignol : 42 voix
Mme Annick Le Loch : 26 voix
M. Daniel Paul : 25 voix
MM. Jean-Claude Lenoir, Jean-Paul Charié et Claude Gatignol, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été proclamés secrétaires conformément à l'article 39, paragraphe 4 du Règlement.
Le président Patrick Ollier a constaté que, conformément au même article du Règlement, il y avait lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin pour l'élection du quatrième secrétaire.
a souligné, au vu des résultats du premier tour, le risque de confusion politique lié à son éventuelle élection comme secrétaire du bureau, puisque celle-ci ne pourrait être due qu'à un vote d'un nombre significatif de députés de la majorité en sa faveur. Soucieux d'éviter une telle confusion, et ayant clairement exprimé la position de principe qui l'avait conduit à présenter sa candidature, il a déclaré retirer celle–ci.
a estimé que certains votes émis au premier tour relevaient du « tir aux pigeons » et que le renouvellement de pratiques aussi troublantes, jusqu'à présent inhabituelles, ne pourrait que nuire au bon fonctionnement de notre vie politique.
Soutenant, au nom de son groupe, la candidature de Mme Annick Le Loch, M. Serge Poignant a proposé, qu'à titre exceptionnel, sa désignation au poste de secrétaire du bureau se déroule à main levée.
Après s'être déclaré, lui aussi, troublé par les résultats du premier tour, qui ne sont pas de nature à favoriser le nécessaire climat de confiance entre les groupes, le président Patrick Ollier a soumis la candidature de Mme Annick Le Loch à l'approbation de la Commission.
Mme Annick Le Loch a été désignée secrétaire à l'unanimité.
En conséquence, le bureau de la Commission est ainsi composé :
Président M. Patrick Ollier
Vice-présidents MM. Jean Dionis du Séjour
Jean Gaubert
Mme Fabienne Labrette-Ménager
M. Serge Poignant
Secrétaires MM. Jean-Paul Charié
Claude Gatignol
Mme Annick Le Loch
M. Jean-Claude Lenoir