Interventions en commissions de Patrick Ollier

Nous vous remercions d'être venu devant la commission, Monsieur le ministre. Nous vous accueillerons avec plaisir devant le Comité de suivi afin que vous nous aidiez à pousser la réflexion et à créer.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, notre rapporteur, M. Michel Piron, m'a demandé, pour préparer convenablement son travail, de fixer au vendredi 28 novembre, à quinze heures, le délai de dépôt des amendements qui seront examinés au cours des réunions des 2 et 3 décembre p...

Le délai de dépôt des amendements dépend du président de la commission compétente. Par ailleurs, le rapporteur a, lui aussi, besoin d'un week-end de plus pour conclure son travail. Ce sont là les aléas normaux du travail parlementaire.

Si vous êtes mécontent, je vous suggère de me faire parvenir vos remarques par écrit. Nous sommes en effet réunis pour écouter M. Jérôme Bédier, président de l'Union d'économie sociale pour le logement, l'UESL, que je suis heureux d'accueillir dans le cadre de nos travaux préparatoires à l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logemen...

Vous avez dit que les sommes destinées à ces interventions de recapitalisation ne sont pas prévues dans les budgets. Pour quelle raison ? Le budget doit traduire les décisions de la convention.

Lorsqu'une convention est signée, elle doit être exécutée par les deux partenaires. Des objectifs sont alors fixés et chiffrés, et des plans pluriannuels prévisionnels sont établis. Si d'aventure, des problèmes apparaissent, le partenaire en difficulté des partenaires se tourne alors vers l'autre pour lui en faire part, même si cela doit se tra...

Je m'en souviens bien : c'était il y a quatre mois. Mais les conventions étaient opérationnelles à cette date et les 500 millions d'euros prévus pour les DOM-TOM l'étaient déjà depuis plusieurs années.

Je remarque qu'il n'a pas été respecté.

Monsieur le président, vous avez parfaitement répondu aux questions posées. Nous allons interroger de notre côté le Gouvernement.

La procédure de la commission élargie a en effet supprimé les discours introductifs des ministres et donné toute leur place aux questions des rapporteurs et des responsables des groupes politiques.

Je suis heureux de recevoir, pour la première fois, M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, et j'espère que notre commission aura l'occasion de l'entendre à nouveau car de nombreux sujets évoqués dans le cadre du Grenelle de l'environnement intéressent directement l'outre-mer. Certes, les crédits de ce budget ne représentent qu'...

J'ai fait cette remarque parce que vous n'avez pas souvent l'occasion de parler. On n'examine le budget de l'outre-mer qu'une fois dans l'année !

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Le débat a été constructif et précis. Suivant l'avis favorable de son rapporteur, M. Alfred Almont, la Commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Outre-mer pour 2009.

Nous accueillons aujourd'hui Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin d'évoquer le budget de son ministère pour 2009. Ce budget, qui concerne non seulement notre commission, mais aussi la Commission des affaires sociales, connaît pour 2009, et je m'en réjouis, une hausse significative de 758 millions d'euros. Après ...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse s'agissant de l'ANR, à laquelle je souhaite qu'une réunion plus informelle de la commission soit consacrée. Le problème pour nous réside dans le couplage entre la recherche publique et l'industrie. C'est dans ce domaine que, dans les circonstances actuelles et compte tenu des compétitions e...

C'est également ce que nous souhaitons !

Je vous remercie, madame la ministre. Puis la Commission a examiné un amendement de M. Daniel Paul ajoutant les perspectives d'emploi des chercheurs aux critères de désignation des pôles de compétitivité et d'agrément des projets de recherche prévus par l'article 24 la loi de finances pour 2005. Suivant l'avis défavorable de M. Pierre Lasborde...

Monsieur le ministre d'État, nous ne pouvons que nous réjouir que la discussion sur le Grenelle de l'environnement se soit conclue sur une quasi-unanimité. J'espère que la discussion budgétaire fera naître le même enthousiasme lorsqu'il s'agira de soutenir les mesures du Gouvernement visant à le mettre en oeuvre. S'agissant de votre budget, je ...

Je donne maintenant la parole aux rapporteurs.

Nous écoutons maintenant les questions issues de votre propre rapport.