Interventions en commissions de Patrick Ollier

Je vous propose d'adopter cet amendement, qu'il faudra replacer à l'article 3 bis. La commission adopte l'amendement. Article 4 (articles L. 433-2, L. 433-3 et L. 433-4 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation) : Régime des opérations réalisées en vente en l'état futur d'achèvement par les organismes HLM La commission est sai...

Nous créons des instruments, mais il ne nous appartient pas de préciser dans la loi qui va les utiliser ! La commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite un amendement rédactionnel du rapporteur tendant à corriger une erreur de référence à l'alinéa 2 de l'article 4. La commission est saisie d'un amendement de M. Olivier Carré tendant...

Vous voulez porter atteinte à une disposition que j'avais moi-même fait voter pour empêcher la spéculation ?

La morale s'oppose à la valeur, mais la morale a gagné puisque nous nous opposerons à votre amendement !

Il faut en tout cas trouver une solution constitutionnelle. Il me semble que ce texte sera déféré au Conseil constitutionnel ! L'amendement est retiré. La commission examine ensuite un amendement de M. Lionnel Luca visant à garantir le principe du compte séparé pour les syndicats de copropriétaires.

Quoi qu'il en soit, la rédaction actuelle de l'amendement ne me semble pas correcte. M. Luca, ne voudriez-vous pas nous en proposer une nouvelle version dans le cadre de l'article 88 du Règlement ?

Nous poursuivrons nos travaux ce soir, à vingt et une heures.

Il est possible de voter cet amendement tout en se réservant la possibilité de faire un rectifié compte tenu des modifications éventuelles.

Je vous suggère de réexaminer cette question dans le cadre de l'article 88.

Cet amendement relevant de l'article 40, je vous invite à le gager et à le redéposer dans le cadre de l'article 88.

J'ai moi-même fait voter un dispositif élargissant la mesure à 500 mètres autour des périmètres ANRU.

N'oubliez pas de le gager !

Il arrive souvent qu'un dispositif destiné à agir sur les prix c'est le cas de la baisse de la TVA ne profite pas à l'acquéreur. Je souhaite que nous mettions en place un dispositif pour lutter contre la spéculation.Je souhaite que le débat soit ouvert dans l'hémicycle, et j'espère que le Gouvernement nous proposera un dispositif plus perfo...

Nous avons convenu qu'une durée de deux ans était insuffisante.

Vous allez au delà du logement social. Mais qui peut le plus peut le moins : je vous propose donc de retirer votre amendement et de cosigner le nôtre.

Je vous propose de retirer cet amendement et de le déposer gagé dans le cadre de la réunion prévue par l'article 88 du Règlement. L'amendement est retiré. La Commission est saisie d'un amendement de M. Daniel Goldberg visant à protéger des « accidents de la vie » les ménages accédant à la propriété.

En effet : pendant ces six mois, on peut continuer à s'endetter

J'ai moi-même été confronté à ce genre de problèmes quand j'étais maire d'une commune de montagne : entre les montagnes, la voie ferrée, le torrent et la route nationale, il ne reste plus beaucoup de place pour construire !

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Pierre Lequiller, président de la Commission des affaires européennes et moi-même sommes très heureux de vous accueillir. Lors du débat relatif au paquet « énergie climat », l'idée nous est venue, à M. Pierre Lequiller et moi, de vous rencontrer avant votre départ du Gouvernemen...

Avant de donner la parole à M. le secrétaire d'État, je voudrais saluer la présence parmi nous de M. Jacques Toubon, député européen.