Interventions en commissions de Patrick Ollier

Il s'agit d'un projet de loi de relance.

Les lois Grenelle I et II s'appliqueront à l'ensemble des dispositifs en cause. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Ensuite, la Commission examine trois amendements des mêmes auteurs prévoyant : que l'Etat, garant du droit au logement, assure le respect par les collectivités de leurs obligations en...

Je propose que vous retiriez votre amendement afin d'en améliorer la rédaction et que nous en rediscutions lors la réunion au titre de l'article 88 du Règlement.

C'est là un raisonnement très cohérent.

C'est certes un peu redondant mais néanmoins un ajout intéressant. Les cumuls de risques et d'impacts ne se recouvrent pas mutuellement.

Je suis d'accord avec l'argument de M. François Brottes, néanmoins la rédaction de l'amendement me semble imparfaite : le dépôt d'une demande, justement, ne préjuge en rien de sa recevabilité. Je suggère que nous modifions le texte en ce sens. Les commissaires acquiescent à la proposition du Président Patrick Ollier et adoptent l'amendement ai...

C'est la première fois que la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire se réunit pour donner son avis sur une proposition de nomination du gouvernement à la présidence d'un organisme extra parlementaire, en l'occurrence d'une haute autorité indépendante. Nous allons donc procéder de la sorte : à l'issue de la pré...

Merci. Nous en venons aux questions. Je donne tout d'abord la parole à Antoine Herth, rapporteur sur le projet de loi relatif aux OGM.

Les questions suivantes vont vous être posées de manière groupée, je vous demanderai donc d'y répondre globalement.

J'attends moi aussi des précisions sur la manière dont vous envisagez les relations entre les deux comités. Lors du débat législatif, nous avions beaucoup insisté sur la nécessité de les établir clairement dans le règlement intérieur. Or cela n'apparaît pas dans la présentation que vous avez faite. Vous êtes un scientifique reconnu en matière ...

Permettez-moi de vous interrompre car c'est un point fondamental. La loi dispose que l'avis du Haut conseil des biotechnologies est composé de l'avis du comité scientifique et des recommandations du comité éthique, économique et social. Il n'y a donc pas lieu de faire de synthèse ni de trancher. Or, ce n'est pas du tout ce que vous venez de dire.

Le président du Haut conseil n'a pas à se substituer aux comités, dont le rôle est clairement établi par la loi.

Je vous remercie. Après une brève suspension de séance demandée par M. François Brottes, la Commission, se prononçant par un vote à bulletin secret, émet, à la majorité de 35 voix contre 1 sur 37 votants et 36 suffrages exprimés, un avis défavorable à la nomination de M. Jean-Luc Darlix à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

J'indique que le Sénat a également rendu un avis défavorable hier soir. Puis la Commission a entendu M. Jean-Claude Mallet, candidat à la présidence de l'ARCEP en vue de l'avis que la Commission doit donner sur cette candidature, en application de l'article L. 130 du code de la Poste et des télécommunications. Un vote à bulletin secret a suivi...

Monsieur le Conseiller d'État, le Gouvernement propose votre nomination à la présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Dans le cadre d'une procédure nouvelle, la commission des affaires économiques doit donner son avis. Je vous propose donc de présenter votre candidature de la façon qui vous conviend...

Merci. Nous en venons aux questions, et je voudrais pour ma part en formuler quelques-unes. J'ai le souvenir d'échanges tendus dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, résultant du fait que, la clause de confidentialité n'ayant pas été respectée, la position personnelle de tel ou tel membre de l'Autorité avait pu faire l'objet de commentair...

Je vous remercie. La Commission, se prononçant par un vote à bulletin secret, émet, à l'unanimité des vingt votants, un avis favorable à la nomination de M. Jean-Claude Mallet à la présidence de l'ARCEP.

Nous examinons maintenant une proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la simplification et l'amélioration du droit de chasse. C'est un domaine que nous connaissons très bien ici, et notre rapporteur en est un fin connaisseur. Nous sommes d'ailleurs nombreux ici à pratiquer la chasse, qui appartient à notre culture.

Mes chers collègues, je rappelle que si l'on souhaite que l'organisation de la chasse évolue, ce texte doit être voté conforme. Je me suis battu bec et ongle pour qu'il soit mis à l'ordre du jour de nos travaux, huit mois après son adoption au Sénat, et il m'a été signifié que l'occasion ne se représenterait pas avant longtemps, sinon jamais ! ...

J'abonde une fois encore dans le sens du rapporteur. Monsieur Auclair, vous pourrez évoquer le problème en séance et demander au ministre de s'engager à le résoudre. Dans l'immédiat, il serait plus sage de retirer cet amendement. Sans vote conforme, le texte dont nous avons eu tant de mal à obtenir l'examen y compris au sein du groupe majorit...