Interventions en commissions de Patrick Ollier

Je précise que j'ai fait voter un article de loi tendant à permettre la mise en place de systèmes d'intéressement et de participation dans les entreprises publiques. La première entreprise concernée sera la SNCF. Ce que demande le Président de la République est donc déjà dans la loi : il suffira d'ajouter La Poste dans le décret et je veillerai...

Je vous remercie d'avoir répondu à nos questions avec précision et efficacité. Dès que nous serons saisis d'un texte législatif, nous aurons le plaisir de vous inviter à nouveau.

Nous nous réunissons aujourd'hui en réponse à la demande que François Brottes a faite la semaine dernière en séance publique, à la suite des modifications intervenues sur le texte de la proposition de loi visant à redéfinir la réglementation du repos dominical concernant les commerces, dans les grandes agglomérations et les zones touristiques. ...

Il s'agit en effet d'un point très important qu'il conviendra de régler dans la perspective de la réforme du Règlement. Le texte ne devant toutefois pas être de nouveau inscrit à l'ordre du jour avant le 15 janvier, vous aurez tout loisir de redéposer vos amendements en vue de la réunion au titre de l'article 88 du Règlement.

Je vais donner la parole aux membres de la commission qui souhaitent s'exprimer.

Je tiens à signaler, avant que les débats ne se poursuivent, que j'ai été relativement choqué des conditions de débat dans l'hémicycle lorsque Mme le rapporteur pour avis et moi-même sommes intervenus, même si je n'oublie pas que le climat général diffère tout à fait au sein de notre Commission. Il n'est pas dans les intentions de la majorité ...

J'ajoute, pour information, que lorsque j'étais engagé en tant qu'élu de la montagne, j'ai connu de nombreux cas épineux et difficilement justifiables en dépit de la réglementation. J'ai vu, à Serre-Chevalier, deux magasins voisins dont l'un devait fermer et l'autre pouvait ouvrir le dimanche. Il me semble qu'il est temps de donner un cadre cla...

Je suis très heureux d'accueillir M. le ministre chargé du plan de relance, Patrick Devedjian. Monsieur le ministre, nous vous recevons pour la première fois, mais notre commission souhaite vous revoir régulièrement tout au long de l'année 2009. Vous allez nous éclairer sur le plan de relance annoncé à Douai, le 4 décembre, par le Président de ...

Merci, monsieur le ministre. Personnellement, je suis persuadé qu'en France, contrairement à certains pays limitrophes, le vrai problème est en grande partie celui de la confiance. Et je pense que cet effet levier, fruit des décisions que vous avez prises ou que vous nous soumettez, pourra contribuer à rétablir cette confiance. Il y aura probab...

Puisque vous entrez, monsieur le ministre, dans la voie de l'accélération des procédures, il serait bon que cette expérience ne soit pas seulement provisoire et qu'on en tire un enseignement pour l'avenir : cela nous serait extrêmement utile, car les longueurs inacceptables de certaines procédures sont une perte de temps et d'argent.

Je précise que nous aurons en janvier une réunion au titre du contrôle de l'exécution de la loi, avec M. René Ricol, médiateur du crédit, et les représentants des banques, ainsi que ceux du Medef et de la CGPME. Il sera possible alors d'évoquer la dernière question de Mme Coutelle, même si elle ne concerne pas le soutien aux entreprises.

Merci, Monsieur le ministre d'avoir répondu à notre invitation. Nous allons passer à l'examen du texte et des amendements. Puis la Commission a examiné, sur le rapport de Mme Laure de La Raudière, le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.

Ce délai de trois mois non seulement convient pour le Grenelle 2, mais pousserait le Gouvernement à s'occuper enfin de la simplification de ces procédures très lourdes. La Commission adopte cet amendement rectifié, ainsi que l'article premier ainsi modifié. Article 2 : Mobilisation des terrains publics dans le cadre d'opérations d'intérêt na...

J'aurais pu moi-même déposer un amendement semblable ; le problème est lié au droit d'entrée. Je propose de le soumettre à expertise, afin d'examiner si les niveaux de revenus sont significatifs.

Je propose à Mme le rapporteur de se rapprocher de son homologue sur le projet de loi de finances rectificatives pour la relance économique afin d'adopter une démarche cohérente sur cette proposition d'amendement. Nous y reviendrons soit dans le cadre de l'article 88, soit dans celui du PLFR pour la relance.

Le projet de loi n'est pas encore adopté, en conséquence, les normes ne s'appliquent pas. La Commission rejette l'amendement. La Commission examine un amendement de M. François Brottes, tendant à majorer le PTZ en cas d'acquisition d'un logement répondant aux critères de haute performance énergétique.

Les critères dont vous faites état ne sont pas encore établis puisque le texte n'est pas encore voté.

Je suis personnellement choqué par les délais pratiqués, en matière d'archéologie préventive, par les administrations concernées. Cet amendement qui sera cosigné par M. Lionel Tardy doit les conduire à accélérer le processus. La Commission adopte l'amendement. Elle est ensuite saisie d'un amendement de M. Michel Piron visant à étendre les...

Cette proposition, qui me semble intéressante, portait plutôt sur l'amendement qui vient d'être retiré ; elle pourra être réexaminée en article 88. La Commission adopte l'amendement. Après avis défavorable de Mme le Rapporteur, elle rejette ensuite un amendement de M. François Brottes visant à pouvoir imposer, dans des secteurs définis au PLU...

L'idée avancée me semble mériter réflexion. Elle pourra être réexaminée dans le cadre de la future loi relative au logement. La Commission rejette l'amendement. Puis, après avis défavorable de Mme le rapporteur, elle rejette successivement cinq amendements de M. François Brottes : le premier tendant à permettre à l'autorité responsable du ...