Interventions en commissions de Patrick Ollier

Monsieur le Président, la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire est heureuse de vous accueillir. Nous avions envisagé cette audition il y a plusieurs mois. L'actualité la rend encore plus importante aujourd'hui. À l'international, nous sommes intéressés par les projets ambitieux d'EDF au Royaume-Uni et aux Ét...

Permettez-moi de raconter une anecdote concernant la position des pays européens sur le nucléaire. J'ai eu la chance de prendre la parole devant une délégation des commissions des affaires économiques des vingt-sept États membres, il y a quinze jours, à Strasbourg, au cours de débats sur le plan « énergie-climat » au Parlement européen. M'étan...

Sans vouloir ouvrir une polémique à propos des éoliennes, j'insiste sur la nécessité de mieux encadrer leur implantation. Il ne faut tout de même pas oublier que 90 % de notre production d'électricité se fait sans émission de CO2 à titre de comparaison, 95 % de la production polonaise et 82 % de celle du Danemark en émettent ! Dès lors, nous ...

Je partage entièrement l'avis de M. François Brottes sur l'énergie verte.

Merci, monsieur le président Gadonneix, d'avoir été si complet. Le débat a été passionnant et sans doute vous demanderons-nous de revenir dans les mois qui viennent pour le poursuivre.

Nous sommes nombreux à affirmer depuis longtemps que le repos dominical ne doit pas être mis en cause. La proposition de loi présentée il y a près d'un an n'était pas acceptable : nous l'avons refusée. C'est bien la preuve que la proposition actuelle ne constitue pas un point de départ vers je ne sais quelle généralisation, mais un aboutissemen...

Voilà un amendement habile et particulièrement utile lorsqu'une ZACE couvre plusieurs communes.

L'avis rendu au préfet n'est que consultatif car l'on doit prévenir le risque de « mitage » de la zone.

Ne jouons pas sur les mots ! Dans le nouveau dispositif, le préfet décidera du classement en ZACE après avoir recueilli l'avis des exécutifs en charge des territoires situés dans le périmètre qui fait l'objet de la demande.

S'il y a lieu de repréciser les choses, nous le ferons en séance mais il ne faut pas perdre de vue que notre objectif est de corriger les incohérences de la réglementation actuelle, pas de les perpétuer. La Commission adopte cet amendement. Puis la Commission examine un amendement de son rapporteur pour avis.

Cet amendement est beaucoup trop large. Vous comprenez bien que nous ne pouvons l'accepter. La Commission rejette l'amendement et adopte cet article sans modification. Article 25 bis (nouveau) : Facilitation des travaux d'office dans des logements frappés d'un arrêté d'insalubrité La Commission adopte cet article sans modification. Article ...

Laissons aux décrets le soin de le préciser.

Ce point mérite d'être précisé et, pour prévenir tout risque d'irrecevabilité financière, je suggère que l'amendement soir retiré - quitte à le revoir dans une réunion au titre de l'article 88.

Dans ce cas, je suggère à son auteur de le retirer. Si d'aventure il n'est pas déjà satisfait, vous aurez toute faculté de le redéposer pour qu'il soit examiné au titre de l'article 88. M. Jean-Yves Le Bouillonnec retire cet amendement

Je crains que votre amendement ne se heurte à l'article 40.

Je propose que Mmes Labrette-Ménager, Vautrin, MM. Carré, Paternotte et moi-même soyons cosignataires de l'amendement du rapporteur. L'amendement de M. Decool est retiré Enfin, la commission adopte un amendement rédactionnel du rapporteur. L'article 2 ainsi modifié est adopté.

La commission des affaires économiques a déjà démontré, alors que le Règlement de l'Assemblée nationale ne le précisait pas formellement jusqu'à l'adoption de la réforme constitutionnelle, qu'elle savait contrôler l'exécution des lois. En l'occurrence, je proposerai la création d'une mission de contrôle avant la fin du mois de juin.

Devenez membre de notre commission, Monsieur Pinte ! En ce qui nous concerne, voilà deux ans que nous contrôlons l'exécution de la loi ! Et en cas de problème, nous convoquons le ministre afin qu'il puisse s'expliquer.

Cet amendement est irrecevable.

En matière de recevabilité, les décisions du président ne sauraient être discutées ! Cela dit, l'amendement fait état d'aides apportées par l'État. L'invocation de l'article 40 de la Constitution n'est donc pas discutable en l'espèce. Je vous propose de déposer un amendement similaire dans le cadre de l'article 88 du Règlement. Article 3 bis (...