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Sur ce point, vous n'avez pas tout à fait tort !
Je citerai un incident qui a eu lieu dans notre commission. Lors de l'audition, il y a deux ans, d'une directrice importante de la Commission européenne, j'ai eu la surprise, non seulement, de la voir projeter des documents en anglais, mais également de l'entendre s'exprimer en anglais. Or elle était Française, née à Paris. Je l'ai interrompue ...
Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État, et nous vous prions d'accepter la médaille de la Commission des affaires économiques en témoignage de notre reconnaissance.
Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Pierre Lequiller, président de la Commission des affaires européennes et moi-même sommes très heureux de vous accueillir. Lors du débat relatif au paquet « énergie climat », l'idée nous est venue, à M. Pierre Lequiller et moi, de vous rencontrer avant votre départ du Gouvernemen...
Avant de donner la parole à M. le secrétaire d'État, je voudrais saluer la présence parmi nous de M. Jacques Toubon, député européen.
Sur ce point, vous n'avez pas tout à fait tort !
Je citerai un incident qui a eu lieu dans notre commission. Lors de l'audition, il y a deux ans, d'une directrice importante de la Commission européenne, j'ai eu la surprise, non seulement, de la voir projeter des documents en anglais, mais également de l'entendre s'exprimer en anglais. Or elle était Française, née à Paris. Je l'ai interrompue ...
Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État, et nous vous prions d'accepter la médaille de la Commission des affaires économiques en témoignage de notre reconnaissance.
Je suis heureux d'accueillir Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, pour une audition qui constitue en quelque sorte une introduction à la discussion des articles du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, sur lequel l'urgence a été déclarée. Déposé en Conseil des ministres le 28 juill...
Même si le Sénat a supprimé, à tort, l'article 17, l'accession sociale à la propriété, j'y insiste, doit prendre toute sa place dans ce texte et être encouragée. Outre que nous devons en effet être capables de mettre en place une procédure lisible et accessible à travers un guichet unique dans les mairies, dont la faculté existe depuis la loi E...
Les réponses de Mme le ministre seront très brèves puisqu'elle a un rendez-vous impératif qu'elle ne peut en aucun cas retarder.
Je vous remercie, madame le ministre. La Commission n'exclut pas l'idée de vous entendre à nouveau si cela s'avère nécessaire.
Le vocabulaire français est assez vaste pour ne pas utiliser ce genre de mot !
J'ai déposé un amendement à ce sujet !
Mes chers collègues, je remercie M. Claude Allègre qui a souhaité faire part à notre commission des conclusions de la mission que lui a confiée le Président de la République pour préparer les Assises européennes de l'innovation et faire un ensemble de propositions dans ce domaine. Cette audition, dont je souhaite que le compte rendu soit adress...
Savez-vous que vous parlez en présence d'un député du Bundestag ?
Toutes ces propositions reflètent un tel bon sens qu'on s'étonne qu'elles n'aient pas encore été mises en oeuvre Savez-vous que dans le cadre du changement des compétences des commissions qui existera à compter du mois de mars 2009, l'« innovation » n'existe pas en tant que telle ? Il nous appartient de modifier cette situation avant le mois d...
Il était mal rédigé !
Notre commission va se saisir de ces problèmes dans le cadre de la révision en cours du Règlement. Je propose de créer, comme pour le Grenelle de l'environnement, un « Comité de suivi » après les déclarations du Président de la République du 9 décembre. Je vous demanderai alors de revenir devant notre commission, monsieur le ministre, car vous...
Nous en organiserons, soyez-en assuré. Je propose que le Comité de suivi soit créé le 10 décembre afin de participer à la mise en oeuvre des propositions qui seront faites.