Interventions en commissions de Patrick Ollier

Il est bien clair pour nous que, lorsque nous parlons des « banques » ou des « banquiers », nous désignons ceux qui ont la responsabilité des décisions. Pour ce qui concerne le soutien abusif, notre Commission est sur le point d'engager, avec la Commission des finances, la réflexion qui s'impose sur une éventuelle évolution législative à cet é...

Nous avons bien compris que nous entrons dans l'économie réelle et que les jours difficiles sont devant nous. De cet échange se dégage cependant, me semble-t-il, l'idée que la France s'en tire plutôt bien.

Mme de La Raudière précise que la publicité de l'inscription a été supprimée par un dispositif législatif de la loi de finances rectificative que vous n'avez malheureusement pas votée, monsieur Chassaigne.

La parole est maintenant à nos invités pour répondre aux différentes questions posées.

Il n'a pourtant pas été facile de le faire passer !

Je souhaite dissiper un malentendu entre nous : il n'existe pas de divorce entre les représentants de la nation et les banques. La confiance ne se décrète pas et nous avons nous aussi besoin de la construire avec vous et avec les entreprises. Peut-être existe-t-il simplement un manque de dialogue auquel il conviendrait alors de remédier ? Nous ...

Il sera en tout cas nécessaire de procéder, d'ici le mois de juin, à une réunion similaire à celle de ce soir afin qu'il nous soit rendu compte de l'évolution de la situation après notre discussion. Il me reste à remercier très sincèrement tous les intervenants qui ont rendu cette discussion constructive.

Vous proposez donc que la commission n'examine pas les articles de la proposition de loi ?

Je rappelle que l'examen de cette proposition de loi en séance publique aura lieu la semaine prochaine, que la commission en examine les articles ou non.

Le concept d'empreinte écologique est intéressant et doit retenir toute notre attention, le Gouvernement travaille d'ailleurs à son étude. Cependant, la rédaction de la proposition de loi pèche en de nombreux points qui font qu'elle ne saurait être votée en l'état. En revanche, la sous-commission environnement pourra utilement approfondir le su...

Permettez-moi, Monsieur le rapporteur, de vous dire que le cahier des charges de l'instrument de mesure ne relève pas d'une proposition de loi mais des travaux du Parlement. La commission a alors décidé de ne pas passer à l'examen des articles et en conséquence de ne pas présenter de conclusions.

Je suis heureux d'accueillir ici M. Bruno Lasserre, conseiller d'État et actuel président du Conseil de la concurrence. Dans le cadre de l'article L. 461-1 du code de commerce, il nous appartient de donner un avis sur la nomination du président de la nouvelle Autorité de la concurrence, qui devrait être mise en place d'ici au 15 janvier. Au ter...

A l'initiative de notre commission !

Merci de cet exposé passionnant. Je voudrais poser les premières questions. La commission a la volonté, partagée sur tous ses bancs, d'éviter que les concentrations ne portent atteinte à la concurrence, en particulier au commerce de proximité. Elle a obtenu la création du pouvoir d'injonction structurelle qui permet à l'Autorité, en cas d'insuf...

J'ai déjà soulevé cette question et je tiens à préciser qu'en cas de problème, le Parlement soutiendra l'Autorité indépendante.

Monsieur Le Déaut, j'ai proposé tout à l'heure que nous ayons dans six mois un premier rendez-vous avec l'Autorité de la concurrence. Cette fréquence me paraît largement suffisante. En cas d'urgence, nous aviserons. En tout état de cause, je me réjouis que le président Lasserre ait lui-même souligné l'importance d'un rapport fort avec le Parlem...

Monsieur le président, je vous remercie pour ces réponses précises et claires.

Je suis très heureux de vous accueillir, monsieur Ailleret, d'autant que j'ai déjà pu, dans d'autres circonstances, apprécier les qualités qui sont les vôtres. C'est la présidence de la commission sur l'avenir de la Poste qui vous vaut d'être ici aujourd'hui. Installée le 27 septembre par Mme Christine Lagarde et M. Luc Chatel, cette commission...

Je vais donner la parole aux représentants des groupes, ainsi qu'aux députés qui le souhaitent. M. Ailleret répondra ensuite à l'ensemble des questions posées.

Nous respecterons les règles du secret commercial.