Interventions en commissions de Patrick Ollier

Monsieur le président Mallet, nous sommes très heureux de vous accueillir pour ce débat et je vous donne la parole pour nous présenter les différentes orientations qui seront prises par le Gouvernement, puis mises en oeuvre par l'ARCEP, que vous présidez. Je rappelle que l'Assemblée tiendra demain matin, en séance publique, un débat sur la quat...

Ma question porte sur les différents appels à candidature qui ont eu lieu et sur le prix que devra acquitter le nouvel entrant. En effet, l'évolution de la loi de finances a eu pour effet la suppression de 619 millions d'euros. Pour nous, qui ne sommes pas tous aussi compétents sur le plan technique que Mme de La Raudière ou Mme Erhel, la quest...

Gardez ces arguments pour l'Hémicycle, cher collègue !

Lors des déplacements que nous sommes parfois amenés à faire dans le monde, nous sommes surpris de constater que les communications passent sans encombre au milieu de la Chine ou du désert australien, alors qu'elles sont coupées sans cesse entre l'Assemblée et, par exemple, ma ville de Rueil-Malmaison. Ne faudrait-il pas commencer par améliorer...

Vous aussi ?

Les membres de notre Commission, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, ont confiance en votre détermination, que nous avons déjà appréciée lors de notre dernière réunion. Le fait que vous ayez accepté et même souhaité la rencontre d'aujourd'hui en est la preuve. Indépendamment du débat de demain, qui est prévu par la loi, nou...

Madame la ministre, c'est avec joie que nous vous accueillons aujourd'hui devant une commission qui n'est pas celle dans laquelle vous avez vos habitudes. Ce projet de loi a en effet un lien direct avec les territoires, dont nous sommes aussi la commission, et c'est à ce titre que nous avons souhaité nous saisir pour avis de ce projet important...

Merci, madame la ministre, pour cet exposé très précis. Nous partageons votre enthousiasme vis-à-vis ce texte qui va changer considérablement l'organisation hospitalière de notre pays, ce dont nous nous réjouissons. J'ai été très sensible au passage dans lequel vous avez évoqué le problème de l'alcool chez les jeunes, que de nombreux élus loca...

Ce ne sont pas les mineurs mais les grands frères qui achètent. Mais que les choses soient claires, le système que vous avez prévu paraît très bon, simplement certains éléments ont été oubliés, en particulier les épiceries.

Merci d'avoir apporté autant de réponses intéressantes à des questions qui l'étaient tout autant. Si vous le souhaitiez vous pourriez toujours compléter vos réponses par écrit.

Nous sommes particulièrement heureux d'accueillir Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, pour traiter d'un problème auquel nous sommes très sensibles puisque nous lui avons consacré une mission d'information présidée par M. Jean Gaubert et dont M. Alain Cousin était le rapporteur. Cette mission d'information étai...

Merci pour cet exposé fort intéressant et pour votre dynamisme. Je regrette seulement de ne pas pouvoir vous accompagner dans vos nombreux déplacements ! Je ferai d'abord deux observations. D'une part, s'agissant de la propriété intellectuelle, notre Commission est déjà très engagée dans le débat. À l'invitation du Président de la République,...

Nous sommes préoccupés, vous l'avez vu, madame la secrétaire d'État, par la multiplicité des acteurs et le gaspillage des énergies. M. Albarello a parlé d'une expérience de GIE. Ubifrance peut-il servir à mettre au point, sous son label, des « porte-avions », organisés sur une base sectorielle, voire locale, ou un pôle de compétitivité ? Cela p...

Je vous remercie pour ces réponses très précises, qui nous laissent penser que nous devrions avoir l'occasion de vous retrouver bientôt, afin d'approfondir certains des domaines évoqués.

Je remercie le président Pierre Méhaignerie d'avoir accepté la tenue de cette audition conjointe. La Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire souhaite en effet contribuer elle aussi aux travaux confiés à M. Sabeg par le Président de la République. Je connais, Monsieur Sabeg, votre humanité, votre sens de la justi...

La Commission des affaires économiques, qui a bien l'intention de faire usage des pouvoirs supplémentaires que la révision constitutionnelle a donné au Parlement, s'est engagée depuis plusieurs mois dans un exercice de contrôle de l'exécution de la loi. Lorsqu'il s'agit de la vie des entreprises, qui est au coeur des activités de notre Commissi...

Je ne cherche pas à opposer, mais à comprendre. Comment se fait-il que, dans nos circonscriptions, des chefs d'entreprises bénéficiaires se plaignent de la suppression des lignes de crédit dont ils bénéficiaient jusqu'à présent ? Ces gens ne nous mentent tout de même pas !

L'utilisation de ces 10,5 milliards d'euros qu'on nous dit fléchés manque de lisibilité. Bien entendu, nous serions très heureux que vous nous prouviez qu'elle correspond pleinement à ce que nous sommes en droit d'en attendre.

Nous aussi, nous recherchons la confiance c'est même la raison d'être d'une réunion comme celle de ce soir. Peut-être même faudra-t-il un jour envisager d'ouvrir à la presse cet exercice que nous expérimentons aujourd'hui, car de tels arguments gagneraient à être connus.

Pour ce qui concerne le privilège du Trésor, l'Assemblée a voté, dans le cadre du plan de relance, un amendement qui répond à votre proposition et résout le problème, même si c'est d'une manière différente.