Interventions en commissions de Patrick Ollier

Le droit minier est tout à fait spécifique et il me semble que la rédaction proposée pose problème car elle est à mi-chemin entre le schéma national et l'habilitation en vue d'un schéma régional.

Je vous remercie d'avoir participé à cette longue discussion. Je crois que nous avons fait du bon travail.

J'accepte bien volontiers votre huitième proposition. Votre binôme doit continuer à travailler, sa mission doit se poursuivre, et le lien avec les partenaires sociaux et les responsables des entreprises doit être maintenu. L'administrateur de la SNCF que je suis souscrit à votre constat de la nécessité d'une plus grande proximité et d'une régio...

Si les rapporteurs ne parviennent pas à obtenir du Gouvernement la création d'un tel observatoire dans un délai raisonnable, je pourrai transformer leur mission en comité de suivi, qui pourrait se réunir deux à trois fois par an, avec les partenaires sociaux, par exemple.

Puisse notre commission continuer d'être un îlot de sérénité dans l'Assemblée nationale !

Comprenez bien le sens de mes propos précédents : je n'ai jamais dit qu'il était préférable que notre commission se substitue à l'observatoire que vous proposez de créer. Je dis simplement que si le Gouvernement refuse de la mettre en place, nous avons les moyens de créer cette instance à partir de nos propres forces. Il ne faut pas que le Gouv...

Dans la mesure où notre commission est appelée à approuver vos conclusions, je vous demande de modifier ce point en vue de bien orienter l'action du Gouvernement. Il faut fixer le périmètre d'action de l'observatoire, exprimer notre attachement à son indépendance et à l'équilibre de sa composition et demander, comme vient de le faire Jacques Ko...

Patrick Devedjian a bien confirmé que 4 milliards seront dévolus aux investissements des grandes entreprises publiques, dont 800 millions sous la responsabilité de la SNCF, au titre notamment des réseaux. Quant aux motrices, 60 machines ont d'ores et déjà été commandées et je ne doute pas que la ligne de M. Paul qui est aussi « celle » de Jac...

A ce stade du débat, je rappelle que nous avons travaillé sur ce sujet pendant trois ans et que nous sommes arrivés collectivement à la conclusion qu'un bon accord est préférable à une loi qui ne serait pas appliquée. Dans les entreprises dont nous parlons, une loi de contrainte serait la pire des solutions. Voyez l'exemple de l'Italie qui a cr...

C'est ce que je dis aux partenaires sociaux, qui en sont d'accord à l'exception d'une seule organisation. Laisser certains instrumentaliser le droit de retrait risque de donner un jour au législateur la mauvaise idée de le supprimer ! Il est donc important de ne pas le galvauder. Il me reste à remercier les rapporteurs pour leur travail sérieu...

Nous sommes heureux de recevoir M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, pour évoquer avec lui le bilan de l'application de la loi du 21 août 2007, dont M. Jacques Kossowski fut le rapporteur, et qui visait à concilier deux exigences constitutionnelles, le droit de grève et la continuité du service public. Après les inci...

Monsieur le ministre, je vous remercie. Je rappelle que ce rapport a été adopté à l'unanimité des groupes et je suis heureux de constater que vous approuvez toutes les propositions qu'il contient. Il nous reste à savoir selon quel calendrier elles pourront être mises en oeuvre. J'invite à présent les représentants des groupes à s'exprimer.

Les rapporteurs en ont longuement parlé ce matin.

J'ai dit ce matin qu'en tant que président de la commission, j'acceptais bien volontiers la huitième proposition : les deux rapporteurs pourront d'ici à la fin de l'année dresser devant la Commission un nouveau bilan de la situation, et notamment de la mise en application de leurs propositions. Je leur ferai une lettre de mission en ce sens, et...

Merci pour la précision de vos réponses, monsieur le ministre. Et merci d'avoir accepté les propositions de nos rapporteurs. Nous vous transmettrons officiellement le rapport par un courrier qui partira dès demain matin, et nous chargerons MM. Kossowski et Bono de voir avec vous-même et votre cabinet le calendrier qui peut être établi pour la m...

Après les différents travaux qui ont été menés au sein de notre commission sur Internet, notamment par MM. Jean Dionis du Séjour et François Brottes, il était opportun que nous nous saisissions pour avis du texte « Création sur Internet » dont je déplore qu'il fasse l'objet d'une procédure d'urgence. Ce texte, déjà adopté en première lecture au...

A titre personnel, j'aurais été en faveur d'une sévérité plus forte à l'encontre des fraudeurs qui mettent sur le réseau des oeuvres illégalement : le progrès ne doit en effet pas conduire à une ignorance de la loi. Je présenterai par ailleurs un amendement visant à pousser d'avantage le juge à intervenir pour faire fermer les sites illégaux vi...

M. Tardy, votre amendement est inacceptable.

Chers collègues, lisons le texte du projet de loi ! Celui-ci subordonne la mise en oeuvre de ses mesures à « l'état de l'art ». Le Gouvernement a prévu l'évolution future des technologies. Cette mesure pourra donc être mise en oeuvre quand l'état de l'art le permettra, c'est-à-dire quand il sera possible de réduire le débit sans incidence sur...

M. le Rapporteur me fait très justement observer qu'une fois encore, l'application de ces mesures est subordonnée à « l'état de l'art ».