Interventions en commissions de Patrick Ollier

Notre commission consacrera une réunion à Icade le 7 mai.

Nous en arrivons aux questions.

Les membres de la Commission des affaires économiques et moi-même sommes heureux d'accueillir le président du groupe La Poste. Le nombre important des députés présents ce matin montre à quel point l'avenir de cette grande entreprise publique nous intéresse. Notre Commission a déjà abordé ce sujet au début de l'année puisqu'elle a procédé à l'a...

De telles situations méritent d'être exposées par écrit et transmises à la Poste !

Mais puisque vous ne concurrencerez jamais le mail, le J+1 doit-il rester une obligation existentielle ?

Les députés sont tous d'accord pour cela !

Nous veillerons à ce que la loi arrive le plus vite possible en discussion le cabinet du ministre, que nous avons vu ce matin, a parlé d'avant l'été et nous diffuserons tous les éléments que nous recevrons pour que chacun puisse travailler en amont. Mais considérant l'ordre du jour de l'Assemblée, j'ai quelques doutes sur un aboutissement r...

Madame, je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Vous êtes la présidente du CNRS, votre curriculum vitae a été distribué à tous les membres de la Commission, qui doit rendre un avis éclairé sur votre candidature à la présidence du Haut conseil des biotechnologies. A l'issue de votre audition, nous procéderons à un vote à bulletin secret....

Puisque vous avez été brève sur votre curriculum vitae, je rappelle à l'intention de mes collègues que vous êtes l'auteur de 150 publications scientifiques et de six ouvrages, et que de nombreux prix et distinctions vous ont été attribués. Selon vous, quel rôle le président du Haut conseil doit-il jouer ? Comment doit-il organiser ses travaux ?

Je vous remercie. Je vais maintenant vous demander de quitter la salle, et nous allons procéder au vote.

Nous accueillons M. Bruno Bezard, directeur général de l'Agence des participations de l'État (APE) et M. Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je rappelle que cette audition de représentants de l'État au sein des co...

Je reste sur ma faim. Le représentant de l'État n'a-t-il pas vocation à rappeler quels sont les objectifs de l'État et, le cas échéant, à critiquer des décisions des entreprises allant à leur encontre ? Vous n'avez pas uniquement vocation à apporter vos compétences techniques.

Je vous remercie. Vous qui avez demandé cette audition, M. François Brottes, êtes-vous satisfait des réponses qui ont été apportées à nos questions ?

Compte tenu de l'intérêt des commissaires, nous pourrions peut-être envisager la mise en place de rendez-vous réguliers.

Soyez le bienvenu, Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Même si notre Commission, pour le projet qui nous préoccupe, n'est saisie que pour avis, elle ne s'en intéresse pas moins de très près aux problèmes de l'outre-mer. Outre qu'elle en a la compétence, nombre de députés ultramarins y siègent et nous avons eu par exemple l'occasion de ...

Le dispositif que vous nous avez présenté me semble plutôt complet.

Il est en tout cas certain que la loi arrive au bon moment et qu'avec le Président de la République et Mme Alliot-Marie, vous savez en effet faire preuve du pragmatisme qui s'impose. S'agissant du schéma minier, il me paraît préférable d'en rester à un schéma national si l'on veut agir vite. J'espère que nos collègues guyanais ne seront pas te...

M. le Ministre a été clair : il est préférable de favoriser la bagasse, qui crée des emplois, plutôt que le charbon. Comme nous sommes tous d'accord, je ne doute pas qu'une solution sera rapidement trouvée.

Je vous remercie, monsieur le ministre. Puis la commission a examiné, sur le rapport pour avis de M. Alfred Almont, le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n° 1518).

Majorité et opposition sont en effet d'accord sur la logique ayant conduit à prendre pour l'outre-mer des dispositions exceptionnelles dans le cadre d'une situation exceptionnelle. S'agissant des vingt-neuf amendements qui sont irrecevables, il faut voir dans ce contrôle un effet des nouvelles prérogatives que la réforme constitutionnelle a oc...