Interventions en commissions de Patrick Ollier

Le groupe UMP fait siennes certaines des priorités évoquées. Toutefois, comme l'a indiqué M. Serge Poignant, il se prononcera contre la proposition. En effet, la majorité est au travail sur tous ces sujets, comme le montrent le projet de loi « Grenelle 1 », la future loi « Grenelle 2 » ou encore la contribution de la France à l'élaboration du p...

Tous les articles ayant été rejetés, nous ne procéderons donc pas au vote sur l'ensemble de la proposition de loi. La parole est à M. François Brottes pour un rappel au règlement.

Vous posez un problème, et c'est votre droit légitime de le faire. Je maintiens la décision que j'ai prise, soutenu par la majorité, qui est de faire en sorte que les ministres soient entendus dans notre commission en tant que de besoin, lorsqu'il est utile de les entendre, soit à la demande des uns et des autres, soit à leur demande à eux. Nou...

Avant d'accueillir en votre nom, chers collègues, M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, M. François Brottes souhaite poser une question sur le déroulement de nos travaux.

Je vous ai fait parvenir une lettre à ce propos, Monsieur Brottes, mais je vous répète bien volontiers que le texte du Grenelle II sera étudié en commission les 19 et 20 mai et débattu en séance publique le 8 juin. M. le rapporteur Christian Jacob, M. le ministre d'État, ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo et moi-même sommes par ailleurs c...

Je maintiens que ma lecture est la bonne : si le Gouvernement peut assister à nos débats, il n'est écrit nulle part qu'il doit y prendre part intégralement. Un juste équilibre devra certes être trouvé mais je ne souhaite pas que nous délibérions sous sa surveillance.

Absolument. Le cabinet de M. Borloo, je le répète, m'a indiqué que pendant toute la durée de nos débats un membre du Gouvernement sera à notre disposition si nous souhaitons l'entendre et je gage que nous travaillerons en bonne intelligence avec l'opposition pour faire en sorte qu'il en soit ainsi. Je ne suis pas favorable au « ministre spectat...

J'ai mandaté M. Charié et M. Gaubert pour contrôler l'exécution de la LME en matière de marges arrière et de délais de paiement. Il est convenu avec M. le secrétaire d'État que nous ferons le point une fois le contrôle terminé. Je donne rendez-vous à la commission pour la remise du rapport de nos collègues.

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces deux heures d'échanges.

Mes chers collègues, la présente audition sera suivie d'un vote à bulletin secret en vue de la nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Je rappelle que celui-ci est nommé pour six ans non renouvelables, par décret pris après avis des commissions compétentes du Parlement. Le 4 j...

La collégialité a donné lieu à des prises de position fortes au sein de notre assemblée. Pour nous, le principe de collégialité doit s'accompagner du plus grand secret. Il est pour nous inacceptable que tel ou tel membre d'une instance collégiale se prononce contre une décision qui a été prise par celle-ci. L'ARCEP est-elle en mesure de garanti...

Nous sommes parfaitement d'accord avec vous sur ce point, monsieur Brottes !

Les membres de la Commission des affaires économiques sont unanimes : à nos yeux, plus encore que son indépendance, c'est l'autorité de l'ARCEP qui est importante. Je suis totalement opposé à tout moratoire sur les antennes-relais, et j'ai été choqué d'entendre un membre du Gouvernement faire une déclaration en ce sens, d'autant qu'un juge s'en...

Monsieur Silicani, je vous remercie. Je vais maintenant vous demander de quitter la salle, et nous allons procéder au vote.

Madame la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, nous sommes convenus de nous retrouver régulièrement pour aborder différents sujets relatifs à l'économie. En cette période de crise, les membres de notre Commission, sur tous les bancs, attachent à ces rencontres un grand intérêt. Après avoir reçu M. René Ricol, Médiateur du cré...

Je tiens à relever qu'il est exceptionnel qu'un membre du Gouvernement soit applaudi en commission. Le temps dont disposait aujourd'hui Mme la ministre, qui doit s'entretenir avec le Premier ministre, n'a pas permis aux vingt-trois membres de la Commission qui le souhaitaient de poser des questions à titre individuel. Je propose qu'ils rédigen...

Nous sommes heureux d'accueillir M. de Margerie, directeur général de Total. Je lui présente les excuses de la Commission car l'ordre du jour de nos travaux nous a contraints à modifier le jour de son audition. M. de Margerie étant reçu à la demande du groupe GDR, je laisserai M. Daniel Paul lui poser les premières questions, après avoir donné...

Monsieur le directeur général, je vous remercie de la franchise avec laquelle vous nous avez répondu. Ces explications étaient nécessaires. Certains d'entre nous avaient dû parler trop vite. C'est que, souvent, la pression des médias est très forte. Nous en discuterons entre nous. Sans doute serait-il opportun que nous ayons avec vous des conta...

Nous sommes très heureux d'accueillir M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, pour la première réunion de notre comité de suivi mis en place dans le cadre de la commission des affaires économiques. Composé de dix-sept députés appartenant à l'opposition ou à la majorité, ce comité souhaite entretenir des c...

Je me réjouis du succès de cette audition, à laquelle tous les membres du comité de suivi sauf un, qui ne pouvait participer, sont présents, sans oublier les nombreux autres députés, qu'ils soient ou non membres de notre commission.