Interventions en commissions de Patrick Ollier

Je me porte garant du respect de la Constitution et du règlement de notre assemblée.

Je m'étonne qu'un texte voté à la quasi-unanimité par notre assemblée en première lecture fasse l'objet de 663 amendements en deuxième lecture ! Je vous indique que la présidence estime souhaitable de s'en tenir aux articles dont le rapporteur souhaite le réexamen. Je demande donc à la majorité de ne pas proposer au débat des amendements porta...

Sur l'ensemble des amendements qui ont été déposés sur ce texte, 247 proviennent du groupe SRC, 92 du groupe UMP, 311 du groupe GDR et 13 du groupe Nouveau Centre. Je rappelle que nous ne souhaitons pas rouvrir le débat sur les articles qui ont été votés par le Sénat. En conséquence, j'ai invité les membres du groupe UMP à retirer les amendeme...

Nous les avons examinés jusque très tard hier soir.

Non, monsieur Tourtelier, je ne « cadre » pas la discussion. Nous avons, le rapporteur et moi, étudié chaque amendement et nous avons souhaité apporter à la Commission une indication sur les votes conformes que nous appelions de nos voeux. Il convenait notamment de tenir compte du travail réalisé au Sénat. Mais il va de soi, monsieur Le Déaut, ...

Si j'ai décidé, comme j'en ai le droit, d'appliquer l'article 40, ce n'est pas pour écarter des amendements. Lorsque vous demandez le renforcement des moyens de l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), ou lorsque M. Yves Cochet demande des moyens supplémentaires pour réduire l'exposition aux substances préoccupantes, il y a...

Je précise que les auteurs d'amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40 ont été prévenus. Article 1er : Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable

Nous y reviendrons à l'article 18.

Il aurait fallu évoquer le rôle bénéfique général joué par la plantation d'arbres plutôt que la question précise du stockage

Je rappelle que c'est à ma demande et à celle du rapporteur que l'urgence n'a pas été déclarée sur ce texte. Nous souhaitons néanmoins qu'il soit adopté le plus rapidement possible afin que sa mise en oeuvre ne souffre aucun retard. Evitons donc de rouvrir des débats inutiles sur des articles qui pourraient sans problème être votés conformes. J...

L'amendement CE 255 de M. Yves Cochet a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.

C'est par inadvertance que je vous ai laissé présenter cet amendement qui est irrecevable au titre de l'article 40, comme d'ailleurs l'amendement CE 160 de M. André Chassaigne.

En réalité, le texte va plus loin que l'amendement.

N'alourdissons pas un texte, qui a déjà fait l'objet de deux mille amendements en première lecture, par des compléments, dont je comprends que leurs auteurs puissent y être attachés, mais qui se trouvent ailleurs dans le texte.

Monsieur Cochet, il se trouve que je suis, en compagnie de MM. Jacob et Poignant, l'auteur de l'amendement que vous incriminez. Nous accuseriez-vous d'être activés par des lobbies ?

Donc, vous me mettez en cause ? Je vous préviens que je n'en resterai pas là !

Monsieur Cochet, vos propos sont scandaleux. Je ne connais ni l'entreprise que vous avez citée, ni son président. J'ai agi en mon âme et conscience selon mes convictions, de même que M. Jacob et M. Poignant. Contrairement à ce que vous avez pu dire par ailleurs, je n'ai jamais été manipulé ni par les semenciers, ni par les partisans du nucléair...

C'est donc le Gouvernement qui est visé. L'incident est clos, mais permettez-moi de vous dire, monsieur Cochet, que je trouve votre procédé extrêmement choquant.

Le contrôle de l'exécution des lois fait partie des pouvoirs des commissions. Au terme de six mois, le président de la commission concernée peut diligenter une mission de contrôle, comprenant un rapporteur issu de l'opposition. Ce n'est pas au Gouvernement de s'autocontrôler !

L'amendement CE 260 de M. Yves Cochet est déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.