Interventions en commissions de Patrick Ollier
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Les liaisons de banlieue à banlieue constituent une priorité absolue.
Nous aurons ce débat : ces projets feront l'objet d'un texte de loi spécifique.
Cet amendement n'ayant pas de lien avec les dispositions actuellement en navette, il n'est pas recevable. Article 15 : Schéma national des infrastructures de transport
Votre rédaction : « un bien de première nécessité comme l'énergie » est trop large au regard de ce que vous voulez viser, à savoir le chauffage et l'éclairage.
Cet amendement n'ayant pas de lien avec les dispositions actuellement en navette, il n'est pas recevable.
Nous ne pouvons vous suivre sur ce point !
À la demande de qui ?
En l'occurrence, un gage n'est pas nécessaire. Nous pouvons donc supprimer les deux derniers alinéas de l'amendement.
Il reste 363 amendements à examiner. Je propose de continuer l'examen du projet cet après-midi, et d'examiner la suite la semaine prochaine, sous la présidence de M. Serge Poignant.
Le rapporteur le fera pour vous. TITRE II
Les amendements CE 588 de M. Jean-Paul Chanteguet et CE 295 de M. André Chassaigne ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40.
Vous pourrez, monsieur Martin, présenter un amendement identique lors de l'examen du projet de loi « Grenelle 2 ».
Il existe en effet plusieurs cas de figure en matière d'irrecevabilité. Je demanderai aux services de la Commission de préparer une note récapitulative sur cette question.
Voilà bien un terme à proscrire en matière de législation !
Les explications de M. le rapporteur figureront déjà au compte rendu de notre réunion, qui est aussi officiel que celui de la séance publique.
Je prends l'engagement de demander ce rapport.
Mais il peut l'être, ce qui suffit à le rendre irrecevable.
Tout à fait. Vous pourrez même en être l'auteur avec un collègue de la majorité.
Je ne crois pas que les élus sont susceptibles de se laisser exclure du processus dès lors que la loi précise que tous les acteurs concernés, ce qui est leur cas, sont associés.
Le rapporteur a raison !
