Interventions en commissions de Patrick Ollier

L'examen du projet de loi sur la régulation ferroviaire sera l'occasion d'approfondir ces questions. Toutefois, l'orientation du présent travail résulte de la préférence et de la passion des commissaires qui l'on réalisé. L'on ne peut que souhaiter que ce travail puisse être poursuivi et élargi.

Les gares dont vous parlez n'ont pas été fermées : c'est l'activité de wagon isolé qui y a été supprimée.

Le travail que nous accomplissons dans le cadre de ce comité de suivi est inhabituel et novateur. La « boîte à outils » proposée ne doit être envisagée que comme telle et il nous reviendra de donner corps à ces propositions dans le cadre du travail législatif. Il faut en toute hypothèse éviter les polémiques inutiles et veiller à ce que chacun ...

Nous allons porter ces propositions auprès du Gouvernement et nous serons très attentifs aux suites données. D'une certaine façon, nous sommes à une étape et les travaux du comité ne font que commencer. Le président Patrick Ollier met aux voix l'autorisation de publier le rapport d'information du comité de suivi : les groupes UMP e...

Nous examinons pour avis la proposition de loi de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. La parole est à M. B...

Il est très positif que, la proposition initiale ayant évolué, certains de nos collègues qui ne l'étaient pas y soient devenus favorables.

Toute polémique est inutile, la proposition ayant une portée juridique limitée puisqu'elle ne fait qu'aménager le régime de dérogation existant. Je me félicite que le Gouvernement ait entendu la majorité et s'il s'était agi de libéraliser complètement le travail dominical j'aurais moi-même exprimé un avis défavorable. Par ailleurs, nous voulons...

Nous en venons à l'examen de l'article unique de la proposition de loi.

Surtout, il s'agit d'une disposition de portée générale qui, à ce seul titre, n'a pas sa place dans ce texte.

Je pourrais, vous le savez, demander à la majorité d'organiser le débat de manière que l'on procède à un seul vote sur tous les amendements de même nature. Je ne le fais pas, mais je vous demande dans le même temps de ne pas abuser de votre temps de parole. Le débat aura lieu dans l'hémicycle et personne ne vous empêchera de parler en séance pu...

Sur le droit au bonheur, je vous répondrai en séance publique.

Si nous ne parvenons pas à achever nos travaux dans les temps, la Commission saisie au fond n'aura pas connaissance de nos amendements. C'est pourquoi je vous incite à la concision.

Si tel est le cas, ils ne se porteront pas volontaires pour travailler ce jour-là

Je le répète, tout se fera sur la base du volontariat.

Les avis sont consultatifs. Le décret fixera les délais.

Je suis particulièrement heureux de recevoir M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault, accompagné de M. Luc-Alexandre Ménard, directeur des affaires publiques, de M. Christian Husson, directeur juridique, de Mme Frédérique Le Grèves, directrice de la communication, et de Mme Louise d'Harcourt, chargée des relations parlementaire...

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre d'une manière aussi détaillée à toutes les questions posées par nos collègues. Nous aurons plaisir à vous entendre de nouveau.

Je suis heureux d'accueillir M. le secrétaire d'État Hervé Novelli à l'occasion de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques et dont M. Jean-Louis Léonard est le rapporteur. L'opposition avait souhaité la présence du Gouvernement pour cette discussion d'un texte important et a...

Votre suggestion est excellente mais je ne peux vous promettre qu'il en sera ainsi très rapidement compte tenu des tâches très lourdes auxquelles nos administrateurs doivent d'ores et déjà faire face le service de la séance, lui, dispose de moyens autrement plus importants que les nôtres. Je propose aux responsables des quatre groupes de nous...

En tant que dirigeant d'un établissement touristique à Rueil-Malmaison, je m'interroge sur la rédaction du III de l'article L. 211-1 du code du tourisme dans sa rédaction issue de l'article 1er concernant les organismes locaux de tourisme, lesquels, s'ils bénéficient du soutien de l'État, des collectivités locales ou de leurs groupements ne pou...