Interventions en commissions de Patrick Ollier

Nous sommes d'accord sur ce point.

Voilà deux positions qui sont loin d'être convergentes. La CEPC à beaucoup de travail devant elle ! Et nous aussi, pour clarifier la situation.

Ici, on ne court pas après la loi. Je suis de ceux qui considèrent qu'il y en a trop, et je ne reste pas jusqu'au milieu de la nuit dans l'hémicycle par plaisir. Mais nous avons le devoir de nous demander si la loi est bien appliquée. Dès lors qu'elle ne fonctionne pas, la machine se met en branle et Parlement et Gouvernement se mettent à « pon...

Merci de la franchise de vos propos. C'est bien de vous que dépend l'avenir. Le rapport d'étape que Jean-Paul Charié devrait remettre assez rapidement et le rapport final, que nous attendons avec impatience, sont des travaux parlementaires mais pour le reste, la CEPC est un instrument primordial. Nous attendons beaucoup de vous. Si la CEPC réus...

Je confirme ce que vient de dire M. Gaubert : lors d'une précédente réunion de la commission, dans le cadre du contrôle d'application de la loi de modernisation de l'économie, j'ai, à la demande des personnes auditionnées, donné des instructions afin que le compte rendu de la réunion ne soit pas rendu public. C'était la première fois que cela s...

Serge Poignant a raison : les problèmes découlent souvent d'un manque de transparence et de lisibilité. J'espère que les membres de la CEPC nous feront des suggestions afin d'y remédier.

Je propose que les membres de la CEPC qui le souhaitent répondent à présent aux questions des parlementaires.

Vous avez raison : si nous souhaitons la transparence, nous comprenons bien qu'il faut également garantir le secret, et ce n'est pas facile.

Monsieur Bédier, dans cette enceinte, des parlementaires posent légitimement des questions et personne ne fait de procès à la grande distribution pour l'heure, en tout cas. Je vous prie de ne pas tenir des propos qui risquent de gâter l'ambiance et de compliquer inutilement les choses.

Monsieur Bédier, je le répète : personne n'accuse quiconque, nous nous bornons à faire des constats. En revanche, de ces constats, nous tirerons les conséquences. Si nous constatons que le système fonctionne correctement et que nous pouvons faire confiance aux acteurs, nous ne modifierons rien. Mais si nous constatons que la LME n'est pas corr...

Je vous remercie à mon tour d'avoir participé à cet exercice nouveau que nous serons appelés à reproduire. J'insiste à nouveau sur le fait que la discussion doit permettre le cas échéant de procéder aux corrections nécessaires mais surtout de veiller à ce que les différents organismes qui ont été créés fonctionnent correctement. À titre personn...

Je ne reviendrai pas sur les propos tenus par les précédents intervenants, car j'y souscris pleinement. Du reste, la Commission des affaires économiques procède déjà systématiquement à la désignation d'un co-rapporteur issu de l'opposition en matière de contrôle de l'application de la loi : tout ce qui relève du contrôle doit être trans-partis...

La mesure transitoire pour le Règlement intérieur qui nous est proposée aujourd'hui prescrit, dans son article unique : « Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques peut être saisi [ ] pour réaliser l'évaluation préalable d'un amendement ». L'imprécision de cette rédaction me gène. À quoi cette évaluation est-elle préalable...

Quels sont les délais ?

Et en commission ?

Je remercie la majorité et l'opposition, avec laquelle j'entretiens des rapports de confiance qui permettent de dialoguer, de débattre et de confronter des idées, comme il se doit en démocratie. Je souhaite d'ailleurs que nous poursuivions ce travail qui nous permet d'avancer ensemble avec respect les uns pour les autres. Je rappelle également ...

Je suis moi-même soucieux que toutes les sensibilités soient représentées au sein du bureau et j'ai toujours invité les présidents de chaque groupe à se joindre à ses réunions pour être le mieux informés possible. C'est pourquoi le groupe UMP a décidé de ne pourvoir que deux sièges de secrétaires alors qu'il dispose aujourd'hui de trois, libéra...

Les candidats aux postes de vice-présidents sont par conséquent : pour l'UMP, M. Serge Poignant et Mme Laure de la Raudière, pour le groupe Nouveau Centre, M. Jean Dionis du Séjour et pour le groupe SRC, M. Jean Gaubert.

Pour les postes de secrétaires, sont candidats MM. Jean-Paul Charié et Jean-Claude Lenoir, pour l'UMP, Mme Annick Le Loch pour le groupe SRC et M. Daniel Paul, pour le groupe GDR.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour autoriser, ou non, la publication du rapport d'information concernant le contrôle de l'application de la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. J'avais confié ce travail à Messieurs Lionnel Luca et Pascal Deguilhem.