Interventions en commissions de Patrick Ollier

Dans le Midi, notamment dans les Bouches-du-Rhône, on constate une certaine négligence des parents par rapport aux enfants de telle sorte que les barrières de sécurité ne servent à rien. Certains enfants sont en effet capables de les ouvrir.

On peut décider de ne contrôler qu'un ou deux articles d'une loi. Plus on s'implique dans le contrôle, plus je suis un Président heureux.

On peut effectivement s'interroger quant aux besoins humains de contrôle.

Je donne la parole à M. Deguilhem pour répondre aux différents orateurs.

Nous achevons ici cette phase de contrôle d'exécution de la loi dans laquelle notre Commission est exemplaire, mais je crois qu'il faut aller plus loin. Je suggère aux rapporteurs d'insérer dans le rapport les propositions qu'ils ont entendues aujourd'hui, notamment celle qui a trait à la déclaration sur l'honneur. En outre, je me propose d'écr...

Suivant les réponses du gouvernement, la Commission s'honorerait à déposer unanimement une proposition de loi, évidemment brève, qui règle les difficultés qu'elle a détectées. Le Parlement doit faire pleinement usage des prérogatives que lui donne la Constitution.

Je salue la présence de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Je suis d'autant plus heureux que nous examinions ce texte aujourd'hui que nous avons déjà évoqué avec son rapporteur, M. Yanick Paternotte, dans le cadre du comité de suivi sur les questions ferroviaires, les problèmes liés au fret ferroviaire et à l'améli...

J'imagine que la future commission sur le développement durable devrait vous donner gain de cause.

Et moi, Monsieur Paul, je vous interrogerai en séance sur votre définition de l'utilité

Vous aurez compris que nous ne pouvons être d'accord.

Qui les paierait ?

Quoi qu'il en soit, le terme d'« imposition » figurant dans l'amendement est impropre. Il ne s'agit en aucun cas d'une imposition.

Cet amendement devrait être de nature à apaiser les tensions et à régler les problèmes.

Cette discussion était intéressante, mais j'avais oublié que l'amendement était irrecevable ! Article 27 (nouveau) : Adaptation des dispositions du code de l'aviation civile aux exigences du règlement (CE) n° 20062004 du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législatio...

Vous pouviez déposer un amendement de suppression.

Je vous indique que, lorsqu'il sera examiné en séance publique, ce projet émanera de la future commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, son rapporteur demeurant M. Paternotte.

Le comité de suivi sur les questions ferroviaire a été lancé il y a plusieurs mois, à la rentrée parlementaire. Étant administrateur de la SNCF, j'ai une vision interne de ce qui se passe dans cette entreprise. Je souhaitais que le devoir de contrôle qui incombe à l'Assemblée trouve à s'exercer dans le domaine du fret ferroviaire, afin d'aide...

Je remercie Yanick Paternotte et les membres du comité de suivi, qui ont réalisé un travail d'une ampleur et d'une qualité remarquables. Ce rapport se distingue par sa volonté de proposer des solutions innovantes, qui, pour une raison ou pour une autre, n'avaient jamais été avancées officiellement. Je crois que le Parlement peut légitimement s'...

Monsieur Bono, en tant qu'administrateur de la SNCF, j'ai simplement voulu indiquer que le fret ferroviaire devait évoluer sauf à connaître d'importants problèmes. Je vous accorde que mon langage était imagé. Par ailleurs, les membres de la commission ne doivent aujourd'hui prendre position que pour ou contre la publication du rapport, ce qui e...

N'étant chargé d'aucune mission par personne, je me contente de rappeler que ce rapport est une boîte à outils, dont certains font consensus, semble-t-il. Son contenu n'a pas été dévoilé aux ministres concernés, dans le respect de la souveraineté de notre commission et de la liberté qu'elle a de mener ses travaux comme elle l'entend.