Interventions en commissions de Patrick Ollier

Le rapport dont la publication est aujourd'hui soumise à votre approbation résulte des travaux de la mission sur le photovoltaïque confiée au vice-président de la Commission des affaires économiques, Serge Poignant, à l'automne 2008. Avec Christian Jacob que je félicite pour son élection à la présidence de la Commission du développement dura...

Le rapport dont la publication est aujourd'hui soumise à votre approbation résulte des travaux de la mission sur le photovoltaïque confiée au vice-président de la Commission des affaires économiques, Serge Poignant, à l'automne 2008. Avec Christian Jacob que je félicite pour son élection à la présidence de la Commission du développement dura...

Je ne peux que féliciter le rapporteur de la qualité de son travail qui permettra aux commissions de faire des propositions constructives au Gouvernement, notamment au sujet du grand emprunt afin de voir des fonds consacrés à l'énergie photovoltaïque.

Je ne peux que féliciter le rapporteur de la qualité de son travail qui permettra aux commissions de faire des propositions constructives au Gouvernement, notamment au sujet du grand emprunt afin de voir des fonds consacrés à l'énergie photovoltaïque.

Avant de soumettre au vote de la commission l'autorisation de publication de ce rapport, j'estime que toutes les filières énergétiques sont compatibles avec la préservation des paysages. Je regrette les excès de précipitation imputables à la multiplication des incitations financières et à l'appât du gain. Mais j'ai confiance dans la sagesse hum...

Avant de soumettre au vote de la commission l'autorisation de publication de ce rapport, j'estime que toutes les filières énergétiques sont compatibles avec la préservation des paysages. Je regrette les excès de précipitation imputables à la multiplication des incitations financières et à l'appât du gain. Mais j'ai confiance dans la sagesse hum...

Merci, monsieur le Président-directeur général, d'avoir accepté notre invitation en dépit des contraintes d'agenda nous savons, par exemple, que vous avez rendez-vous aujourd'hui même, à onze heures et quart, avec le Président de la République. Cette audition, à huis clos, sera l'occasion de vous entendre sur vos récentes déclarations, qui o...

Si la prolongation de la durée de vie de chacune de nos 58 centrales nécessite d'investir 400 millions d'euros, cela va coûter fort cher au total. Dans ces conditions, on peut comprendre la nécessité d'adapter les tarifs. Mais cela doit être l'aboutissement d'un débat engagé devant le Parlement. Si les réactions à vos propos ont été quelque peu...

M. Gadonneix devant nous quitter dans une dizaine de minutes, nous allons devoir nous en tenir à ces différentes interventions. Mais nous pourrons organiser plus tard une nouvelle audition, si besoin est.

Il me reste à vous remercier. La Commission a ensuite examiné, sur le rapport pour avis de M. Daniel Fasquelle, le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 1549).

Nous examinons pour avis le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Nos deux collègues ne soulevaient pas d'objections sur le plan du droit. Ils faisaient valoir qu'il existait un système de vases communicants qui risquait, à terme, de mettre la filière hippique sur le même plan que les autres filières sportives.

Nous en venons à l'examen des articles du projet de loi. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'ensemble du secteur des jeux d'argent et de hasard

Notre règlement permet déjà au président de la commission saisie au fond de désigner un rapporteur pour contrôler l'exécution de la loi.

Nous pouvons proposer la suppression de ce rapport afin de préserver les prérogatives du Parlement en matière de contrôle de l'exécution de la loi.

La parole est maintenant à Jean-Pierre Nicolas pour rapporter les conséquences de la tempête Klaus dans le Sud-Ouest.

Je tiens à rendre hommage au rapporteur car le travail extrêmement fouillé qu'il a fait, va certainement être très utile, et sa conclusion, qui met en relief le Grenelle de l'environnement, est une bonne conclusion. Si la commission des affaires économiques s'est intéressée à ce sujet, c'est que le Grenelle de l'environnement promeut effectivem...

Ces différents points ont été évoqués par le rapporteur au début de son intervention et une partie du rapport y est consacrée.

Je suis très heureux d'accueillir les membres de la commission d'examen des pratiques commerciales, même si cette audition se déroule dans des conditions quelque peu difficiles puisque ont lieu en même temps une séance publique qui n'était pas prévue, sur le texte sur le travail dominical, qui suscite beaucoup de passions, et un exposé du Premi...

Vous soulevez un problème de fond mais pour ce qui concerne spécifiquement le texte sur le travail du dimanche, nous ne sommes saisis que pour avis, pas au fond. Par ailleurs, j'assume totalement la responsabilité du maintien de cette audition : compte tenu du nombre des invités et de la difficulté de faire coïncider leurs emplois du temps, il ...