Interventions en commissions de Patrick Ollier
1768 interventions trouvées.
L'amendement CE 433 de M. André Chassaigne est irrecevable au titre de l'article 40.
L'amendement CE 392 de M. Yves Cochet est irrecevable au titre de l'article 40.
Monsieur Chassaigne, ce texte a fait l'objet, en première lecture, de 390 amendements, dont beaucoup rédigés par vous.
Il n'est pas d'usage, en seconde lecture, de redéposer les amendements rejetés lors de la première lecture.
Les amendements CE 401 de M. Yves Cochet et CE 474 de M. André Chassaigne sont irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.
L'amendement CE 598 de Mme Catherine Quéré est irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
L'amendement CE 2 de Mme Fabienne Labrette-Ménager est irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution qui concerne aussi les collectivités locales !
L'amendement CE 442 de M. Yves Cochet est irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
En outre, il est à la limite de la recevabilité.
L'amendement CE 446 de M. Yves Cochet est irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution.
Les amendements CE 459 de M. Yves Cochet et CE 511 de M. André Chassaigne sont irrecevables.
Les amendements CE 104, et CE 107 de M. Bertrand Pancher sont irrecevables au titre de l'article 40. TITRE VI
Ne rouvrons pas ici un débat sur un problème qui a été réglé, puisque le texte exclut les conflits d'usage.
Nous rencontrons le même problème en métropole avec les éoliennes.
Il faudra pour cela tenir compte des propositions que fera M. Serge Poignant, dans son rapport d'information sur la filière photovoltaïque, en juin.
Cela n'a-t-il pas été réglé par la LODEOM ?
Le Gouvernement vous apportera une réponse écrite.
Ces arguments sont tout à fait légitimes. Précisément une fois que cette loi sera entrée en vigueur, les compensations que vous demandez pourront être calculées.
Au moment d'entamer la deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, d'être parmi nous aujo...
En la matière, la Constitution est très claire : le Gouvernement peut participer aux travaux des commissions comme il l'entend. Le règlement pose par ailleurs que c'est au président de la Commission aujourd'hui, à son bureau demain, si la réforme du règlement est votée, qu'il revient de demander au Gouvernement d'être présent. Voilà pour les te...
