Interventions en commissions de Patrick Ollier

L'amendement CE 264 de M. Yves Cochet est déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

L'amendement CE 170 de M. André Chassaigne est déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

L'amendement CE 92 de M. Jean Dionis du Séjour est irrecevable.

Nous reprendrons nos travaux ce soir à 21 heures 30. Mais je vous indique que nous avons examiné 78 amendements et qu'à ce rythme il nous faudra encore siéger pendant 16 heures pour venir à bout des 585 amendements restants.

Cette bonne idée mérite plus de réflexion, mais je pense, comme le rapporteur, que sa mise en oeuvre relève plutôt des services de l'État.

Notre commission n'est pas restée inactive puisqu'elle a confié un rapport d'information à Jean-Pierre Nicolas, qui doit rendre ses conclusions fin juin.

Je vous soutiendrai auprès de la ministre de l'intérieur.

L'expression « il soutiendra notamment » relève de la déclaration d'intention.

Il est vrai que l'établissement d'une ZPPAUP suppose déjà une consultation de l'architecte des bâtiments de France. Cette obligation d'un double avis est encore plus insupportable quand le second architecte consulté n'est pas le même que le premier et qu'il émet un avis différent.

Je soutiens le rapporteur. Lorsque le maire établit le règlement d'une ZPPAUP après avis conforme de l'architecte des bâtiments de France, ce règlement s'applique de plein droit. Pourquoi l'architecte devrait-il donner un avis conforme sur un règlement qu'il a contribué à établir ?

La loi que nous avons votée en 2008 pose précisément les principes que vous évoquez.

J'étais le rapporteur de la loi Pasqua en 1994 : c'est donc moi qui ai fait voter en faveur du canal Rhin-Rhône. Si ce projet ambitieux avait été mis en oeuvre, il aurait permis à la France de faire un bond considérable grâce au transfert d'une grande partie du fret du rail vers le fluvial. Mme Voynet a bien abandonné le projet pour des raisons...

Ces amendements me paraissent, pour ma part, tout à fait justifiés.

N'ayez crainte, monsieur Brottes, j'y veillerai : la majorité est aussi attachée que vous à la fidélité du compte rendu.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, lors des réunions de notre groupe, nous avions décidé de limiter le nombre d'amendements relevant de projets particuliers, afin de ne pas opacifier inutilement le propos du projet de loi. Je vous saurai gré de respecter cet engagement.

Je laisse la parole à notre rapporteur, qui a effectué, je veux le souligner, un travail remarquable sur la proposition dont nous sommes saisis par le groupe GDR, et exceptionnel, s'agissant d'une proposition de commission d'enquête.

Je connais dans ma ville de Rueil une situation similaire avec le désengagement de Renault qui menace directement deux mille emplois. Je ne demande pourtant pas la création d'une commission d'enquête.

Je tiens à rappeler que les commissions d'enquête ont prouvé leur efficacité de manière éclatante et à mon initiative lors de l'affaire Air Lib, puisque le rapport établi avait servi de base au procureur de la République pour le déclenchement de l'action pénale. Le principal protagoniste avait été incarcéré. Mais il faut suspecter des faute...

Nous examinons la proposition de loi de M. François de Rugy relative à la transformation écologique de l'économie. Je vous indique que le bureau de la commission des finances, saisi par le Président de l'Assemblée sur la recevabilité financière, au titre de l'article 40, de la proposition de loi de notre collègue François de Rugy, a déclaré ir...

Remerciez le général de Gaulle !